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Si vous souhaitez devenir artisan, vous devez obligatoirement suivre un stage de préparation… sauf si vous pouvez bénéficier d'une des dispenses de stage prévues par la Loi. Un nouveau cas de dispense est d'ailleurs à connaître… Suivre une action d'accompagnement à la création d'entreprise = dispense de stage! Avant de pouvoir procéder aux formalités d'immatriculation au répertoire des métiers, tout futur artisan doit suivre un stage de préparation auprès des chambres de métiers. Toutefois, il peut être dispensé de suivre le stage: si une raison de force majeure l'en empêche, auquel cas il doit s'acquitter de son obligation dans un délai d'1 an à compter de son immatriculation; s'il a bénéficié d'une formation à la gestion d'un niveau au moins égal à celui du stage; s'il a exercé, pendant au moins 3 ans, une activité professionnelle requérant un niveau de connaissance au moins équivalent à celui fourni par le stage. Depuis le 1er avril 2017, un artisan peut également bénéficier d'une dispense de stage s'il a bénéficié d'un accompagnement à la création d'entreprise d'une durée minimale de 30 heures délivré par un réseau d'aide à la création d'entreprise.
De son côté, le Répertoire des métiers n'est dédié qu'aux seuls artisans. Comment bénéficier de la dispense d'immatriculation? Seul l'artisan bénéficiant du régime micro social et qui exerce son activité à titre accessoire continuera à bénéficier de la dispense d'immatriculation. De participer au stage payant de préparation à l'installation obligatoire pour les artisans créateurs organisé par les Chambres des métiers. Comment bénéficier de l'immatriculation au rm? L'immatriculation au RM s'accompagne également d'un stage de préparation à l'installation de 4 jours. Désormais, les créateurs souhaitant exercer une activité non-salariée sous le régime fiscal de la micro-entreprise et optant pour le régime micro-social pourront bénéficier d'une dispense de cette immatriculation. Comment réaliser la dispense d'immatriculation pour les auto-entrepreneurs? Vous pouvez réaliser cette démarche par vous-même auprès de votre CFE. La dispense d'immatriculation pour les auto-entrepreneurs avait été pensée à l'origine pour libérer les créateurs d'auto-entreprise d »une formalité administrative qui constituait alors un « frein psychologique » supplémentaire au démarrage de leur activité.
La qualification professionnelle est réglementée par les décrets n° 98-246 et n° 98-247 du 2 avril 1998 relatifs à la qualification professionnelle, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers. Elle est exigée pour l'exercice des activités pris en application de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. A compter du 1er octobre 2015, lors de l'immatriculation au répertoire des métiers, la Chambre des métiers et de l'artisanat doit vérifier la qualification professionnelle de la personne exerçant le contrôle effectif et permanent de l'activité au sein de l'entreprise pour les activités réglementées de l'artisanat.
L'objectif des mini-stages découverte est de permettre aux jeunes de tester un métier et de les aider à construire leur projet professionnel. Ils donnent aussi l'occasion aux chefs d'entreprise de faire découvrir leurs savoir-faire et de créer des vocations. ➜ Pour qui? Collégiens de 4ᵉ et 3ᵉ Lycéens Étudiants ➜ Quelle durée? Une semaine maximum. La durée de présence, répartie sur 5 jours, ne peut excéder 35 heures. ➜ Quand? Pendant les vacances scolaires (vacances d'été comprises) ➜ Comment? Une convention de stage doit impérativement être établie. Les CMA d'Auvergne-Rhône-Alpes établissent ces conventions pour permettre aux jeunes de tester des métiers de l'Artisanat. Pour établir la convention de stage, les informations suivantes sont à transmettre à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, au plus tard 15 jours avant le début du stage: retrouvez les informations à transmettre dans ce document.
Le Stage de Préparation à l'Installation: les dispenses Le président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat peut dispenser l'entrepreneur de la réalisation du SPI.
Devenir dirigeant d'une entreprise artisanale est un événement important qui nécessite une solide préparation. Le réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes a mis en œuvre une formation spécialement dédiée aux créateurs d'entreprise, notamment le Stage de Préparation à l'Installation (SPI). Préparez-vous pour lever les grandes interrogations liées à l'exercice d'une activité indépendante et échapper aux écueils du démarrage en participant à ce stage. Les objectifs Tout futur chef d'entreprise artisanale ainsi que toute personne concernée par la création ou la reprise d'une entreprise artisanale. Ce stage peut aussi bénéficier au conjoint collaborateur et aux auxiliaires familiaux de l'artisan. Pour qui? Le Stage de Préparation à l'Installation permet au futur chef d'entreprise: de répondre aux principales questions qu'il doit se poser au regard de son nouveau statut d'acquérir les connaissances de base essentielles et indispensables pour la création d'une entreprise artisanale, notamment dans les domaines juridique, fiscal, social, comptable Une formation obligatoire!
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