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N'hésitez pas à téléphoner à la déchèterie avant de vous déplacer. La liste des déchets acceptés par la déchèterie est disponible en fin de page. La déchèterie du Poinçonnet permet aux particuliers d'apporter leurs déchets encombrants (déchets verts, gravats…), déchets dangereux ou toxiques, meubles, électroménagers en les répartissant dans des bennes et conteneurs spécifiques en vue de les valoriser ou tout simplement les éliminer. Déchetterie Le Moule. Avant de vous déplacer jusqu'à votre déchetterie, merci de vérifier les consignes de tri sélectif des déchets. Période de COVID-19 Vous devez respecter les gestes barrières pendant la pandémie de COVID-19 à la déchèterie du Poinçonnet. Pendant la période confinement, vérifier les horaires d'ouverture de la déchetterie, les jours d'ouverture peuvent être modifiés et une prise de rendez-vous est peut-être nécessaire pour apporter vos déchets à la déchetterie du Poinçonnet. Pendant le confinement pour vous rendre en déchetterie, vous devez être munis d'une attestation dérogatoire de déplacement avec comme motif "Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public" (case à cocher).
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La gestion des déchets pour la commune de Marennes, comme pour celle des déchets de toutes les communes de la communauté de communes du pays de l'Ozon, est déléguée au SITOM Sud Rhône. En résidant sur Marennes vous avez accès à toutes les déchetteries gérées par le SITOM Sud Rhône. Vous trouverez ci-après la liste des déchetteries accessibles et les horaires d'ouverture respectifs:
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La séparation et la rupture d'un concubinage, avec ou sans pacs, pose le problème du partage des biens, et notamment des logements et maisons. Les règles à connaitre sur le partage des biens d'un couple en rupture de concubinage. La répartition des biens du couple (immeuble, meubles, argent, etc. ) en cas de rupture entre deux concubins est souvent source de conflit. Des litiges qui s'expliquent le plus souvent par l'absence de preuves des dépenses effectuées par chacun pendant la vie commune. Séparation et crédit immobilier en commun al. Voici les principaux droits de chaque membre du couple à l'issue de la séparation. Qui reste propriétaire de la maison en cas de séparation? Lorsque le bien litigieux est une maison ou un appartement, c'est au titre de propriété que les tribunaux se réfèrent pour évaluer la participation de chaque membre du couple. Afin d'anticiper la rupture d'un concubinage, il est donc conseillé aux concubins de faire figurer les contributions de chacun dans le titre de propriété. Cette mention permet d'évaluer les proportions dans lesquelles chaque concubin est propriétaire en cas de séparation.
Trois solutions s'offrent à vous: si la séparation nécessite une instance juridique, le jugement prononcé peut d'office décréter l'attribution du bien immobilier à l'un ou l'autre des ex-conjoints. Cette procédure diffère du transfert car chacun garde son statut de co-emprunteur et l'assurance rattachée. Durant ce jugement, il est possible de renégocier le quota des remboursements voire de libérer l'un ou l'autre des conjoints de ses obligations de remboursement en cas de bonne entente; une autre solution est celle de la vente du bien immobilier, souvent devenu trop grand pour un ménage séparé. Cette transaction est gérée par un notaire ou une agence immobilière. Le résultat de la vente servira à couvrir les remboursements restants du prêt immobilier. Séparation et crédit immobilier en commun et. En cas de besoin supplémentaire, les ex-conjoints s'engagent à rembourser le reliquat; enfin, la 3e solution consiste à opter pour l'indivision du bien. Pour une durée de cinq ans renouvelables, les propriétaires s'engagent à organiser librement le remboursement du crédit et à décider ensemble comment le bien sera utilisé (mis en location, occupé par l'un ou l'autre etc).
Cependant, en cas de séparation, cela peut devenir un peu complexe. En cas de séparation avec votre co-emprunteur, il faudra décider du sort de votre bien immobilier - qui souhaite le conserver, qui souhaite s'en séparer - afin de prendre les bonnes décisions en conséquence. Divorce: que devient le bien immobilier acheté en commun - Boursorama. Pour conserver le bien sans votre co-emprunteur, vous pouvez procéder à un rachat de soulte. Renseignez-vous auprès de nos conseillers.
La banque n' accordera pas la désolidarisation si elle estime que l'époux emprunteur n'a pas les finances suffisamment solides pour assumer seul la totalité du crédit, car il devra pouvoir assumer en plus du solde de crédit en cours, le rachat de soulte du prêt immobilier, les charges courantes, ainsi qu'une éventuelle pension alimentaire. Les alternatives: La banque étudiera la nouvelle situation de l'emprunteur et pourra lui proposer un réaménagement de crédit afin de faciliter le remboursement du prêt. L'emprunteur pourra apporter une garantie (caution ou une hypothèque) afin de compenser. Séparation et crédit immobilier en commun d. Il peut aussi souscrire un rachat de crédit qui couvrira les indemnités de remboursement anticipé dues a cause du premier prêt. Néanmoins, un tel choix n'est pas forcément avantageux et doit être soigneusement évalué, car beaucoup de frais sont à prévoir (notamment les garanties que demandera cet établissement ainsi que l'éventuelle indemnité de remboursement anticipée relative aux prêts remboursés) Exemple: votre maison a été estimée à 200 000 €.
Les règles sont moins favorables aux concubins. La taxation est de 5, 8%, comme pour une vente, calculée sur la part que le concubin acquiert. Dans notre exemple, il devrait payer 8 700 euros. Bon à savoir D'autres frais sont également à prévoir, tels que les honoraires du notaire, calculés sur la valeur du bien, et différents frais de formalités (TVA, contribution de sécurité immobilière).