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Les communes Les Essards deviennent des communes déléguées de Langeais.
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Dernière vérification: 10/11/2021 Formulaires indiquant à quelles prestations sociales vous avez droit lorsque vous vous déplacez dans l'UE Ces formulaires permettent aux citoyens de l'UE qui vivent et/ou travaillent dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine — ou qui l'ont fait par le passé — d'exercer leurs droits en matière de prestations sociales. Les formulaires mentionnés sur cette page sont valables pour toute personne vivant légalement dans un pays de l'UE, quelle que soit sa nationalité. Formulaire e411 fr.wiktionary.org. Avertissement Vous pouvez télécharger les différents formulaires ci-dessous en à partir du Centre de ressources de communication et d'information pour les administrations, les entreprises et les citoyens (CircaBC). Formulaire Objet Autorités responsables et utilisation A1 (anciennement E101 E103) Attestation indiquant la législation applicable à la personne concernée. Utile pour prouver le versement de contributions sociales dans un autre pays de l'UE (travailleurs détachés ou personnes travaillant dans plusieurs pays à la fois, par exemple).
Allocations familiales (Cerfa Nr. 11423*06) "Déclaration de situation pour les prestations familiales ou aide au logement" disponible ici. Formulaire e411 fr.wiktionary. Prestations familiales suisses Les formulaires liés aux prestations familiales suisses ne sont pas disponibles en ligne. Les salariés qui souhaitent faire une demande de prestations familiales doivent contacter leur employeur, qui transfère la demande à la caisse de compensation AVS compétente. Les personnes qui ne sont pas salariées (par exemple les personnes inactives) doivent contacter la caisse de compensation AVS directement. Changement de la situation personnelle Tout changement de la situation personnelle (chômage, naissance d'un autre enfant, nouvelle activité ou fin d'une activité, changement de domicile etc…) doit être signalé sans délai à la caisse d'allocations familiales, pour lui permettre de calculer les nouveaux droits qui en résultent, ce qui permettra d'éviter, le cas échéant, le remboursement exigible d'un trop perçu. Mis à jour le 05.
3. Votre enfant séjourne temporairement à l'étranger, mais reste domicilié en Belgique. Si votre enfant ne séjourne pas plus de 2 mois à l'étranger, le droit aux allocations familiales est maintenu. De même, s'il passe ses vacances de Pâques, d'été ou de Noël à l'étranger, il conserve son droit aux allocations familiales en Belgique. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les études à l'étranger À l'étranger pour raisons médicales? Il se peut que votre enfant séjourne à l'étranger pour raisons médicales, pour un traitement spécifique par exemple. Si ce séjour dure trois ans au maximum, pour des raisons médicales qui concernent l'enfant, vous (le parent) ou votre partenaire, vous conservez le droit au Groeipakket (Flandre) ou aux allocations familiales. Attention: vous devez pouvoir démontrer que le retour en Belgique est impossible à l'aide d'un certificat médical. Votre enfant séjourne à l'étranger chez un parent détaché. Formulaire e411 fer ciam. Vous séjournez à l'étranger en tant que parent pour votre employeur belge?
S3 Attestation donnant droit aux prestations de santé dans son ancien pays d'emploi. Utile pour les travailleurs frontaliers à la retraite qui ne sont plus assurés dans leur ancien pays d'emploi. Vous devez le présenter à l'organisme d'assurance maladie du pays où vous avez travaillé comme travailleur frontalier. U1 E301) Relevé des périodes d'assurance à prendre en compte dans le calcul des allocations de chômage. Formulaires - Démarches et formulaires - CAE - Luxembourg. Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité sociale compétent en du/des dernier(s) pays dans le(s)quel(s) vous avez travaillé. Vous devez le présenter au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous souhaitez recevoir des allocations. U2 E303) Autorisation certifiant que le titulaire a le droit de continuer à percevoir des allocations de chômage tout en cherchant un emploi dans un autre pays Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité sociale compétent en du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Vous devez le présenter au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous cherchez un emploi.
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