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Le terme « regroupement d'entreprises » décrit le processus par lequel des unités économiques plus importantes sont formées à partir de sociétés juridiquement et économiquement indépendantes afin d'en tirer des avantages économiques. Définition et explication Un regroupement d'entreprises désigne une coopération approfondie de plusieurs entreprises. Cette fusion peut se faire sans devoir renoncer à l'indépendance (coopération) ou avec l'abandon total ou partiel de l'indépendance entrepreneuriale (concentration). La concentration, quant à elle, fait référence à un abandon (partiel) de la liberté d'entreprendre et à la prise de contrôle des décisions entrepreneuriales par une autre entreprise. La concentration est au moins aussi répandue que la coopération, bien que sous des formes et des caractéristiques différentes. En économie, elle constitue donc le plus grand sous-domaine de la théorie des fusions et est thématiquement beaucoup plus large. Des exemples pratiques de coopération seraient de grands projets publics ou des entreprises similaires qui ne pourraient pas être gérés par une seule entreprise.
En revanche, sont exclus du champs d'application de la norme IFRS 3 les acquisitions d'un actif ou d'un groupe d'actifs qui ne constituent pas une activité, les regroupements entre entités ou activités sous contrôle commun, les acquisitions par une société d'investissement de participation dans une filiale, ainsi que les formations de partenariats ( joint ventures et joint iperations). Comptabilisation d'un regroupement d'entreprises selon la norme IFRS 3 La méthode de l'acquisition est la seule méthode autorisée pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 3. La méthode de l'acquisition est mise en oeuvre en considérant le point de vue de l'entité identifiée comme étant l'acquéreur. Ce dernier achète des actifs nets et comptabilise les actifs acquis et les passifs assumés, y compris ceux qui n'étaient pas comptabilisés auparavant par l'entité acquise. La mise en oeuvre de la méthode de l'acquisition implique les étapes suivantes: identification de l'acquéreur; détermination de la date d'acquisition; détermination du prix d'acquisition d'acquisition transféré par l'acquéreur au vendeur au titre du regroupement d'entreprises; identification, classement et évaluation des actifs acquis et des passifs assumés de l'entité acquise; évaluation des intérêts minoritaires; comptabilisation post-regroupement d'entreprises.
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Les entreprises membres doivent tout d'abord relever de la même convention collective (sauf exception comme nous le verrons après). Ensuite, le groupement d'employeurs ne peut se livrer qu'à des opérations à but non lucratif. Un groupement d'employeurs peut être créé: Sous la forme d'une association, Ou sous la forme d'une société de coopérative. Il conviendra donc de respecter les formalités de constitution de ces structures pour créer le groupement d'employeurs. Il faudra également: Informer l'inspection du travail, Et informer les représentants du personnel. Les groupements d'employeurs spécifiques Il existe également des groupements d'employeurs spécifiques, avec notamment: Les groupements d'employeurs multisectoriels qui permettent de réunir des entreprises relevant de conventions collectives différentes, Les groupements d'employeurs pour remplacer les chefs d'entreprise, Et les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, servant à embaucher des personnes sans formation pour les former.
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