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le 08/03/2012 L'AGEFI Hebdo Schématiquement, un produit complexe est un instrument dont la valorisation ne découle pas d'un prix de marché mais d'une modélisation. « La classification des produits financiers est celle opérée par la norme comptable IFRS 7, explique Samuel Feron, directeur financial services industry chez Deloitte. Elle distingue trois types d'instruments financiers en fonction de la disponibilité et de la liquidité des éléments de valorisation. Le premier niveau se caractérise par un prix disponible directement (prix de marché) et une liquidité suffisante. La deuxième regroupe les produits qui peuvent être valorisés par un modèle standard et des données cotées. C'est par exemple le cas d'un 'swap' de taux pour lequel la valorisation se fait à partir de la courbe des taux. Enfin, le dernier niveau concerne les produits pour lesquels la valorisation nécessite des données non observables, comme une corrélation entre deux sous-jacents qu'il sera donc nécessaire d'estimer. Commercialisation des instruments financiers complexes auprès d'une clientèle non professionnelle : l'AMF met à jour sa doctrine | AMF. » La frontière entre les deux derniers niveaux n'est pas toujours nette.

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Jean Marc Fourré • janv. La « gouvernance produit » risque de poser problème avec MIF II | L'AGEFI. 28, 2018 MIF 2 vient renforcer les obligations du CIF d'informer l'investisseur sur les ''coûts et les frais'' liés A son activité et aux services d'investissements proposés (par exemple: le conseil), Aux instruments financiers recommandés ou commercialisés (les OPCVM et les FIA, les produits structurés, les autres supports d'investissement …). Et ceci: En valeur absolue (en euros), Et en valeur relative (en% du montant de l'investissement, ou de son nominal, ou de toute autre base pertinente, le cas échéant), Avant la mise en place de l'opération, Et après celle-ci, au moins annuellement Et surtout: Sur une base personnalisée, Le montant devant être mis en relation avec la performance de l'investissement. Les coûts et les frais en valeur absolue et en valeur relative Ceci est assez explicite, même s'il faudra bien sélectionner le périmètre des services et instruments financiers en question. Citons le cas d'offres de services multiples, souvent dans le cas d'approches patrimoniales globales (de type ''CPF'', family office / multi family office), imbriquées ou liées, mais pas toujours initiées par un seul intervenant.

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En retour, il est demandé au distributeur de remonter au producteur les éléments de ses ventes, comme la typologie des clients qui ont souscrit dans le fonds, afin que le producteur puisse réévaluer sa stratégie de distribution, éléments probants à l'appui. Dans le cas où la société de gestion et son fonds sont hors zone MIFID, le distributeur devient seul responsable de la définition de la clientèle cible, et devra s'assurer, contractuellement avec le producteur, d'obtenir régulièrement toutes les informations nécessaires pour pouvoir vérifier l'adéquation du produit avec la clientèle cible. Si la chaîne de distribution est multiple, avec des sous-distributeurs ou des plateformes de distribution, c'est le distributeur final, face au client, qui endosse cette responsabilité, et les obligations d'information descendante et de reporting ascendant devront suivre le circuit de distribution. Produit non complexe mif 2 1. Cette gouvernance produit devra être approuvée par l'organe de direction, pour le producteur comme pour le distributeur, et devra figurer dans le rapport du RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) mis à la disposition du régulateur.

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Pas toujours facile de prouver qu'un client a bien tout compris! De même, les distributeurs se doivent d'être extrêmement sélectifs dans le choix des produits qu'ils souhaitent commercialiser. Au-delà de la rémunération parfois attractive, il y a dorénavant une exigence absolue de compréhension des produits et de qualité d'information. Conclusion MIF 2 - Compte rendu - mimilolo75000. Cette exigence va d'ailleurs être un des piliers de MIF2 et de la DDA (adéquation Produit / Marché cible / Client Final). Les textes Position AMF DOC-2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes MAJ 2017 01: texte Position AMF DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC: texte Position-recommandation AMF DOC-2013-13 sur la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés: texte Recommandation ACPR 2016-R-04 du 13 décembre 2016: texte Recommandation ACPR 2010-R-01 du 15 octobre 2010: texte

La directive MIFID 2 est entrée en vigueur depuis le 3 janvier 2018. Produit non complexe mif 2.4. Onze mois plus tard, la poussière du chantier étant un peu retombée, peut-on commencer à en mesurer les conséquences sur les marchés financiers européens et leurs acteurs? Tous les effets de la directive ne sont pas encore complètement déployés bien entendu, mais l'on peut déjà faire quelques constatations, tant en ce qui concerne les impacts sur les acteurs eux-mêmes, que sur les marchés en général. Impacts sur les acteurs Le siège de la Commission européenne (crédit: Xavier Häpe) Reconfiguration des lieux de négociation Les « Broker Crossing Networks » (BCN), mis en place par les courtiers pour exécuter les ordres de leurs clients entre eux ou face à leur compte propre, équivalents à de la négociation OTC sans transparence, ont été de facto éliminés par la nouvelle réglementation. Quant aux « dark pools », qui permettent d'exécuter des ordres de taille importante sans transparence pre-trade, leur activité est maintenant limitée par le mécanisme de « double volume cap ».

Thu, 11 Jul 2024 10:27:14 +0000