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Le 30 mars 2022, 120 députés, sous la présidence du deuxième vice-président de l'assemblée Tarek Fetiti [ 14], se réunissent lors d'une session virtuelle pour voter la fin des mesures d'exception en vigueur depuis le 25 juillet. Le jour même, Kaïs Saïed dissout le Parlement, ce qu'interdit pourtant la Constitution durant la période où l'état d'exception est appliqué, et menace les députés de poursuites judiciaires [ 15], [ 16]. La date du référendum constitutionnel est fixée au 25 juillet 2022, malgré les critiques de l'opposition. Le texte doit être publié d'ici le 30 juin [ 17]. Consultation électronique [ modifier | modifier le code] Résultats nationaux [ 18], [ 19], [ 20], [ 21], [ 22], [ 23] Choix Nature du régime Votes% Régime présidentiel 86, 4 Régime semi-présidentiel 8 Régime parlementaire 3, 1 Sans réponse 2, 5 Système électoral Scrutin majoritaire uninominal 70, 7 Scrutin proportionnel 21, 8 Total 534 915 100 Abstentions 93 Inscrits / Participation 7 Campagne [ modifier | modifier le code] Ennahdha appelle au boycott du scrutin [ 24].
Contexte [ modifier | modifier le code] Le 25 juillet 2021, jour de la Fête de la République, après des mois de crise politique entre le président de la République et le Parlement, des milliers de manifestants réclament la dissolution de l'Assemblée des représentants du peuple et un changement de régime [ 2]. Ces rassemblements interviennent alors que s'aggrave la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Le soir même, invoquant l' article 80 de la Constitution, Kaïs Saïed limoge le gouvernement Mechichi avec effet immédiat, en particulier Hichem Mechichi de ses attributions de chef du gouvernement et de ministre de l'Intérieur par intérim, annonce la suspension de l'assemblée — dont il lève l'immunité des membres —, la formation d'un nouveau gouvernement — qui sera responsable devant lui — et sa décision de gouverner par décrets; il indique également qu'il présidera le parquet [ 3]. Ennahdha dénonce aussitôt un « coup d'État » [ 4]. Cette qualification de coup d'État est partagée par des analystes politiques et juristes [ 5].
↑ « Tunisie: la crise institutionnelle s'aggrave », sur, 30 mars 2022 (consulté le 31 mars 2022). ↑ Frida Dahmani, « Tunisie: poussé dans ses derniers retranchements, Kaïs Saïed dissout l'Assemblée », sur, 31 mars 2022 (consulté le 31 mars 2022). ↑ « Tunisie: Kaïs Saïed fait fi des critiques et officialise la date du 25 juillet pour le référendum », sur, 26 mai 2022 (consulté le 31 mai 2022). ↑ (ar) « البوابة الإلكترونية للإستشارة الوطنية », sur (consulté le 3 avril 2022). ↑ « Le président Saïed: la Consultation sera la base du dialogue national », sur, 1 er avril 2022 (consulté le 3 avril 2022). ↑ « Tunisie: la consultation nationale en chiffres », sur, 21 mars 2022 (consulté le 3 avril 2022). ↑ « Le nombre de participants à la consultation nationale ne représente que 7% du corps électoral selon Sghaier Zakraoui », sur, 21 mars 2022 (consulté le 3 avril 2022). ↑ « Consultation nationale: plus de 86% de Tunisiens optent pour un régime présidentiel », sur, 1 er avril 2022 (consulté le 3 avril 2022).
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Le CSE, ou comité social économique, constitue aujourd'hui l'unique instance de représentation du personnel en entreprise. Il est né de la fusion des anciennes instances représentatives telles que le CE ou le CHSCT. Pour remplir pleinement son rôle, il est primordial qu'il soit doté d'un outil informatique performant. Ainsi, un logiciel de comptabilité permet une gestion simple et efficace du budget alloué au CSE. Pour bien le choisir, divers éléments doivent néanmoins être retenus. CSE: Pourquoi utiliser un logiciel de comptabilité? La fusion des différentes instances représentatives du personnel au sein du CSE n'a pas été sans répercussions pour les élus. Ces derniers sont confrontés à une gestion des comptes de plus en plus complexe. La comptabilité d'un CSE s'avère en effet particulièrement pointue. Ainsi, les élus doivent notamment procéder à la séparation entre le budget du fonctionnement et celui attribué aux activités sociales et culturelles (ASC). En outre, depuis mars 2014, la loi soumet tous les comités d'entreprises ainsi que les CSE à une tenue comptable.