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Comment payer mon abonnement Léman Pass Annuel? L'abonnement peut être payé comptant (en une fois pour l'année entière) ou par prélèvement mensuel. Mon abonnement est-il reconduit à l'issue des 12 mois? L'abonnement annuel payé mensuellement est reconduit tacitement à la fin des 12 mois. L'abonnement annuel payé comptant prend fin après 12 mois. Comment voyager avec mon abonnement? L'abonnement sur carte Oùra doit être validé avant de monter à bord en France. Je souhaite modifier ou résilier mon abonnement. Les modifications (coordonnées, trajet…) sont possibles à tout moment en ligne ou par téléphone: 09 69 36 75 75. La résiliation est possible après 6 mois d'utilisation (sauf cas de force majeure) et est effective la fin du mois en cours (demande à formuler avant le 10 du mois). Abonnement annuel unireso prix immobilier saint. Des frais s'appliquent à hauteur de 30€ par mois non consommés. J'ai des questions sur mon abonnement. Qui contacter? Vous pouvez contacter le service dédié au 09 69 36 75 75. Numéro non surtaxé. Conditions Également disponibles Les +: Trajets illimités pendant 1 mois France <> Suisse Valable avec Léman Express et les transports partenaires Les +: Voyages illimités sur un parcours TER dans la région (hors gare Léman Express) vers Genève Voyages illimités en transports en commun dans Genève Valable 1 mois Les +: Trajets illimités pendant 5 jours entre les zones urbaines limitrophes France <> Suisse Valable avec Léman Express et les transports partenaires
Les autorités communales s'engagent pour la promotion des transports publics en proposant aux habitants de Plan-les-Ouates une réduction de CHF 100. - lors de l'achat ou du renouvellement d'un abonnement annuel Unireso "Tout Genève". La Commune vous encourage vivement à saisir cette offre qui contribuera également à préserver l'environnement. Pour y souscrire: Pour tout abonnement acheté ou renouvelé jusqu'au 31 janvier 2021 Il faut se présenter à la Mairie dans le courant de l'année d'acquisition ou de renouvellement de l'abonnement, muni d'une pièce d'identité + le SwissPass + le reçu d'achat de l'abonnement. Pour tout abonnement acheté ou renouvelé dès le 1er février 2021 Dès le 1er février 2021, le mode d'attribution de la subvention communale de CHF 100. - octroyée pour tout achat ou renouvellement d'un abonnement annuel TPG « Tout Genève » sera modifié. Abonnements annuels Unireso «Tout Genève» | Plan-les-Ouates. Pour bénéficier de cette participation, il faut habiter Plan-les-Ouates. La demande de subvention et la réception de confirmation doivent être faites AVANT l'achat ou le renouvellement de l'abonnement.
Date de mise à jour: 2 février 2021 © Commune de Plan-les-Ouates
La présente demande d'inscription doit être accompagnée des documents suivants en pièces jointes: - Attestation récente de l'employeur (moins de 3 mois), confirmant le lieu de travail ou certificat de scolarité pour les étudiants. - Copie du permis de circulation (carte grise) du (des) véhicule(s), à jour, au nom et à l'adresse du titulaire de l'abonnement. - Pour les forfaits Unireso Pro, nous fournir une copie de la carte TPG annuelle recto-verso afin d'obtenir un abonnement "P" seul (soit juste le parking). Pour l'obtention d'un abonnement dans le P+R, il faut habiter et travailler à plus de deux kilomètres du parking et ne pas disposer de transports publics à proximité du domicile. Celui-ci doit se trouver sur le chemin le plus naturel entre les lieux de domicile et de travail. Dans certains cas dûment justifiés, la Fondation des parkings peut y déroger. Shopping gagnant avec Genève Avenue et unireso! – unireso. La Fondation des parkings se réserve le droit d'annuler un abonnement si les conditions d'obtention ne sont plus remplies. De même, elle est en droit de demander tous les justificatifs nécessaires à l'attribution d'un abonnement P+R, afin de respecter le principe d'équité entre tous les requérants.
Demeurent réservées, les sanctions prévues par la législation fédérale sur la circulation routière. L'abonnement TPG doit être présenté à toute réquisition dans les véhicules des transports publics. En cas de perte ou de vol de l'abonnement UNIRESO, un DUPLICATA pourra être établi moyennant la somme de CHF 70. -, sur présentation d'une des deux pièces justificatives suivantes: - déclaration de vol obtenue auprès de la Police. - déclaration de perte obtenue auprès du service des objets trouvés. En cas de perte de la carte d'abonnement ou de la contre-marque, un montant de CHF 40. Abonnement annuel unireso prix f1. - sera perçu. 4. PARKING Le règlement affiché dans le parking fait partie intégrante des conditions générales. L'abonné reconnaît en avoir pris connaissance. Il doit notamment respecter les consignes et signaux installés dans le parking. Pour les parkings sans barrière, le justificatif comprenant le numéro de plaques du (des) véhicule(s) doit être apposé sur la vitre avant, côté conducteur. Le stationnement de nuit est interdit.
Quels documents fournir pour obtenir une carte de résident 10 ans? Pour effectuer une demande de carte de résident 10 ans, un certain nombre de documents sont à fournir. De la même manière, des documents sont à fournir pour un renouvellement de la carte de résident. Dans ce contexte, pour une demande de carte de résident, les documents à fournir sont, pour la grande majorité, ceux demandés lors du renouvellement. Bon à savoir: d es documents spécifiques sont à fournir pour les ressortissants algériens et marocains. Vous souhaitez connaître la liste des documents à fournir pour une carte de résident 10 ans? Cet article est fait pour vous. Avocats en droit des étrangers, nous vous accompagnons dans votre demande de carte de résident 10 ans ainsi que son renouvellement. Carte de résident: documents à fournir Pour obtenir la carte de résident 10 ans, des documents sont à fournir. Ceux-ci sont indispensables à la validation de votre demand e. La liste des pièces à fournir est la suivante: Justificatifs d'état civil et de nationalité: par exemple le passeport; Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois: par exemple une facture d'électricité, une taxe d'habitation ou un bail de location de moins de 3 mois.
Carte de Résident Mise à jour le 23/06/2021 A l'occasion du renouvellement de ma carte de séjour temporaire, je souhaite présenter une demande de carte de résident (ou certificat de résidence pour les Algériens), valable 10 ans. Cette carte peut être délivrée sous certaines conditions liées à l'ancienneté du séjour, à sa régularité, aux ressources propres du demandeur, des liens familiaux en France, à son intégration républicaine dans la société française et à l'absence de menace à l'ordre public. Les conditions d'éligibilité peuvent varier en fonction de la nationalité du demandeur ou des titres précédemment obtenus. 1. Lieu de dépôt, instruction de la demande et prise de rendez-vous Les demandes sont traitées au niveau de chaque arrondissement. Pour Versailles je prends rendez-vous: ici 2. Constitution du dossier Je rédige une lettre en présentant mes motivations à obtenir une carte de résident. Je consulte la fiche pratique du qui précise les conditions à remplir et la liste des pièces à fournir (possibilité de retirer cette liste au guichet d'accueil): Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Certificat de résidence pour algérien Je me présente le jour de mon rendez-vous avec les originaux et les photocopies de chacun des documents.
La carte de résident 10 ans peut être obtenue de deux manières différentes: de manière automatique, si vous remplissez les conditions, ou de manière discrétionnaire (au cas par cas). Vous pouvez recevoir automatiquement une carte de résident 10 ans si: Vous êtes l'enfant d'un Français, êtes sous sa charge, avez moins de 21 ans et êtes titulaire d'un visa long séjour. Vous êtes parent, grand-parent ou beau parent d'un Français dont vous avez la charge. Vous êtes titulaire d'un visa long séjour. Vous êtes réfugié ou apatride. Vous êtes de la famille d'un réfugié ou d'un apatride. Vous êtes bénéficiaire d'une rente pour accident du travail. Vous êtes de la famille d'un bénéficiaire d'une rente pour accident du travail. Vous êtes ancien combattant ou légionnaire. Vous êtes un jeune étranger remplissant les conditions pour devenir français. Vous êtes victime de traite ou de proxénétisme. Carte de résident 10 ans: les conditions à remplir Si vous n'êtes dans aucun des cas listés ci-dessus, votre demande de carte de résident 10 ans sera étudiée au cas par cas.
La carte de résident 10 ans est un titre de séjour qui permet à son titulaire de résider en France pendant une durée de 10 ans. La carte de résident 10 ans est renouvelable. Elle peut être délivrée de manière automatique ou selon une procédure discrétionnaire. Cette fiche s'intéresse précisément aux conditions d'obtention. Pour les démarches demandez l'avis a un avocat spécialisé en droit des étrangers. Carte de résident 10 ans: obtention automatique La carte de résident 10 ans concerne les étrangers ressortissants d'un pays non-européen. A noter que vous n'êtes pas concerné si vous êtes de nationalité tunisienne ou algérienne. Une procédure spécifique s'applique. Besoin d'un avocat? Nous vous mettons en relation avec l'avocat qu'il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Une carte de résident 10 ans permet à son titulaire de résider en France pendant 10 ans et de travailler (comme salarié ou non-salarié). Si vous êtes titulaire d'une carte de résident 10 ans, vous n'avez pas besoin de demander une autorisation de travail.
quelles sont les pieces a fournir pour la carte de 10 ans? bonjour a vous tous, enfaite j'ai deja poser un sujet de meme genre mais j'ai pas eu des reponses presice alors je vais poser la question autrement quelle sont les document que je dois fournir pour avoir la carte de 10 ans? je depend de la prefecture d'amien mais j'habite dans un petit bled j'ai ete a la mairi y'avais que des stagiaires il m'ont dit qu'il faut avoir un cdi ou ché pas quoi franchement j'ai rien compris! je suis marié depuis 2007 avec un francais et j'ai 1 carte d'un an qui va arriver a l'echeance dans le 1 septembre!! pouvez vous m'aidez a me dire les papiers qu'il faut exact pour faire la demande, et si je fait la demande a la mairie ou aller directement a la prefecture d'amien!!!
39 - CR. 2 – Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour (10 ans) – 1ère demande > 39 - CR. 2 – Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour (10 ans) – 1ère demande - format: PDF - 0, 18 Mb Partager
Bon à savoir: les documents doivent être rédigés en français ou traduits par un traducteur assermenté. Mise en ligne: 28 mai 2021 Rédacteur: Manon PERNOT, Diplômée de l'Université de Franche-Comté. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit. Vous avez besoin de conseils? 23 juin 2021 18 juin 2021 18 juin 2021