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La fonction publique se divise en trois grands groupes: l'État, l'hospitalière et la territoriale. Pour calculer le montant de votre pension de retraite de fonctionnaire, vous prenez en compte le montant de votre rémunération de base, le nombre de trimestres validés et la durée de cotisation. Sachez qu'en tant que fonctionnaire d'État, votre système de calcul de retraite est le même que pour tous les autres fonctionnaires. Néanmoins, il existe des particularités bien spécifiques pour le calcul des pensions de retraite des militaires. La différence entre pension militaire et retraite civile La retraite militaire est un régime de pension d'État bien particulier, car elle fait partie des régimes spéciaux (comme pour la police ou la Banque de France, par exemple). Elle est basée sur le nombre d'années de service qui sont comptabilisées pour établir le montant de votre retraite. Par conséquent, vous pouvez prétendre à prendre votre retraite même si vous êtes loin de l'âge minimal. Avec ce système, la pension militaire vous permet théoriquement de partir à la retraite dès 43 ans.
Type de contenu Texte Titre(s) Code des pensions civiles et militaires de retraites. Tome 2, Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne.. Adresse bibliographique Paris J. O. 1981 Description matérielle 21 cm Autre variante du titre [Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne... ] Sujet(s) Lien copié. Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge
Pour prétendre à une retraite à taux plein, vous devez avoir cumulé 27 années de service pour les officiers, et 17 années pour les non-officiers. Suivant ces deux statuts, la limite d'âge sera variable de 47 à 67 ans. Tout comme la retraite des fonctionnaires civils, la retraite est basée sur des cotisations. En tant que militaire, vous ne cotisez pas à la même caisse d'allocation que les agents territoriaux. Votre régime de retraite cotise auprès de deux caisses bien distinctes. La première est également celle qui régit les fonctionnaires d'État tels que les enseignants, les magistrats, etc. : c'est le Service des retraites de l'État (ou SRE). S'ajoute aussi la RAFP (Régime de retraite additionnelle de la fonction publique) qui va prendre en charge les primes et autres avantages, ce que la SRE ne fait pas. En tant que militaire, vous avez l'obligation de cotiser à ces deux caisses. Ces deux cotisations cumulées vont constituer le fond de vos revenus de retraités. Pour calculer le montant de votre retraite, l'État se base sur le montant des six derniers mois de votre solde avant votre départ en retraite, ainsi que sur le nombre d'annuités.
Type de contenu Texte Titre(s) Code des pensions civiles et militaires de retraite. Tome 2, Barême indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne.. Adresse bibliographique Paris J. O. 1981 Description matérielle 252 p. ; 21 cm Autre variante du titre [Barême indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne... ] Note sur l'exemplaire DP Lien copié. Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge
Celui-ci impose à l'administration de tenir compte du barème indicatif prévu à l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) dans la détermination de l'éligibilité à l'allocation temporaire d'invalidité aussi bien que dans le calcul de son montant. Par suite, l'administration, lorsqu'elle recherche si les fonctionnaires justifiant se trouver dans les cas prévus aux b et c de l'article 2 du décret du 2 mai 2005 remplissent les conditions mentionnées aux articles L. 461-1 et L. 461-2 du CSS afin de déterminer leur éligibilité à l'allocation temporaire d'invalidité, doit se référer au barème indicatif prévu à l'article L. 434-32 du CSS. SOURCE: Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 18/12/2020, 436461 Décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris en application de l'article L. 28 (3e alinéa) de la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite. Retour
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