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La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a tenu, vendredi, une réunion consacrée à la présentation de trois projets de loi relatifs aux œuvres sociales des agents d'autorité du ministère de l'Intérieur, des fonctionnaires des collectivités territoriales et du personnel de la direction générale de la protection civile, en présence du ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Noureddine Boutayeb. Fondation hassan 2 logement le. Il s'agit du projet de loi N°38. 18 portant réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d'autorité relevant du ministère de l'Intérieur. Dans son exposé, le ministre délégué a souligné que ce projet adopté par la Chambre des conseillers après l'introduction d'une série d'amendements, vise à réviser et moderniser le cadre légal régissant la Fondation Hassan II dans le cadre de l'accompagnement des efforts de mise à niveau de l'administration territoriale, compte tenu de l'importance de l'action sociale en faveur du capital humain en tant que catalyseur de la performance et de l'efficacité.
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Ces dispositions comprennent aussi la possibilité de créer des institutions subsidiaires ou des entités affiliées ayant pour but de mener des activités en vue d'atteindre les objectifs de l'institution, et de développer ses missions, en particulier dans les domaines social, ludique et de la santé. La Fondation, a ajouté le ministre, dispose de deux organes, à savoir le Comité de pilotage et de suivi et la Présidence. Le Comité de pilotage et de suivi est le plus haut organe organisationnel de la Fondation. Fondation hassan 2 logement la. Il tranche sur les questions stratégiques et prend les décisions à même de développer les œuvres sociales en faveur des adhérents et de leurs familles. Le président de la Fondation est, quant à lui, nommé conformément à la législation en vigueur, alors que le directeur de la Fondation est nommé par le ministre de l'Intérieur pour assister le président dans l'exercice de ses fonctions. Le texte prévoit, d'un autre côté, l'établissement d'antennes de la Fondation dans les différentes régions du Royaume afin de rapprocher l'administration des adhérents.