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En Suisse, le droit de la famille est en pleine évolution, sous l'influence du droit de nos pays voisins. Une à deux fois par an, le législateur fédéral introduit dans le Code civil, le Code de procédure civile ou des lois spéciales (LPP, etc. ) de nouvelles dispositions légales. Avocat droit de la famille lausanne streaming. Elles visent à renforcer la protection des enfants, à équilibrer les droits des père et mère, à systématiser la méthode de calcul des contributions d'entretien, bref à harmoniser le droit avec les tendances juridiques et politiques modernes. La notion de droit de la famille est très large: elle regroupe aussi bien le mariage, la séparation et le divorce des époux, que le partenariat enregistré, la séparation des partenaires et la dissolution du partenariat pour les couples homosexuels. Il convient de préciser que, contrairement à certains droits étrangers, le droit suisse n'ouvre cette dernière institution qu'aux couples de même sexe. Le droit de la famille connaît des règles régissant tous les aspects de la vie familiale ou de couple, en particulier les relations personnelles avec les enfants, l' obligation d'entretien des père et mère en faveur de leurs enfants, l' obligation d'entretien des époux et l' obligation d'entretien des partenaires enregistrés l'un à l'égard de l'autre.

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Article intitulé « Responsabilité civile et pluralité d'intervenants dans le traitement médical ». Cette contribution est consacrée à l'analyse, sous l'angle des droits privé et public, des différentes questions que soulève, en terme de responsabilité, l'intervention de plusieurs soignants dans la même prise en charge médicale et devrait intéresser tant les professionnels de la santé que les institutions de soins.

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Le but est de les soutenir et de les assister dans cette épreuve que constitue un divorce ou une séparation. Nous les conseillons également sur les différentes alternatives qui se présentent ainsi que sur les possibles mesures à prendre avant mariage. Comme nos clients, chaque situation est différente. Aussi, c'est ensemble que nous élaborons une stratégie dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation. Chaque cas de divorce est différent. Il requiert une attention particulière, dans le meilleur intérêt de nos clients, de leurs enfants et de leur famille. Notre approche Notre premier but est bien entendu de trouver une solution équilibrée, si possible par la voie non contentieuse. L'objectif ici est alors de trouver un accord extra-judiciaire. CBWM & Associés | Avocats Spécialistes à Lausanne | Famille et divorce. D'ailleurs, Me Anaïs Brodard, médiatrice FSA, est spécialisée dans la résolution non-violente des conflits. Elle promeut également le droit collaboratif, qui permet la mise en place de solutions efficaces et sur-mesures. Toutefois, quand l'intérêt de nos clients l'exige, nous agissons en justice et les représentons devant les différents tribunaux, que ce soit à Lausanne, Vevey, Bulle, Fribourg ou ailleurs en Suisse romande.

Le regroupement familial peut être consenti tant pour vivre avec son conjoint que son partenaire enregistré, son concubin, ses père et mère ou ses enfants. Dans certaines situations, la demande d'un permis de séjour peut nécessiter l'intervention d'un professionnel du droit pour accomplir les démarches administratives en s'assurant que toutes les conditions requises soient remplies en vue de la délivrance du permis. Avocat droit de la famille lausanne switzerland. Nous vous conseillons volontiers à ce sujet et vous accompagnons dans vos démarches. Le regroupement familial Les règles applicables pour obtenir un permis de séjour en vue du regroupement familial sont différentes s'il s'agit de rejoindre un ressortissant suisse ou une personne titulaire d'un permis de séjour (B), d'établissement (C) ou de courte durée (L). Peuvent demander le regroupement familial auprès d'un ressortissant suisse son conjoint étranger, son partenaire enregistré et ses enfants étrangers jusqu'à l'âge de 18 ans. Le regroupement familial doit en principe être demandé dans un délai de cinq ans.

Wed, 31 Jul 2024 15:55:57 +0000