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En résumé: SF + nouveau(elle) diplômé(e) et/ou + nouveau département: Inscription au CDO par l'intermédiaire du CO National. SF + Changement Etat civil Adresse Forme d'exercice Lieu d'exercice libéral: Avertir dans les meilleurs délais le CNO et CDO. SF + Exercice libéral: avertit le CNO et CDO Installation: Entretien avec un membre du CDO Collaboration ou Association: prévenir CDO et CNO et envoyer contrat au départemental. Remplacement: envoyer contrat avant le début du remplacement au CDO et fiche « déclaration de remplacement libéral » au CNO Arrêt d'activité libérale: Avertir CDO et CNO. Activité multisite de la sf libérale: Deux cabinets dans le même département: l'autorisation est demandée au CNO qui fait redescendre au CDO, l'ouverture d'un 2ème lieu d'exercice sera discutée pour validation en session plénière départementale, cette autorisation n'est pas cessible, elle peut évoluer (en fonction de la création d'un autre cabinet principal par exemple). Conseil ordre sages femmes les plus. SF en Humanitaire: remplir une fiche de changement de situation téléchargeable sur le site du conseil National.
Procédure Vous avez trois possibilités pour envoyer vos contrats auprès du CDOSF13: soit en ligne: (le plus rapide) soit par courriel: au soit par courrier simple, en l'envoyant à l'adresse suivante: CDOSF des Bouches-du-Rhône, Le Grand Prado B, 20 allées Turcat-Mery 13008 Marseille L'envoi en recommandé n'est pas nécessaire. Obligations déontologiques de la transmission des contrats professionnelles au Conseil Départemental Article L4113-9 du code la santé publique Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 – art. 62 (V) Modifié par LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 – art. Compétences - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes. 43 Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes en exercice, ainsi que les personnes qui demandent leur inscription au tableau de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes doivent communiquer au conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent les contrats et avenants ayant pour objet l'exercice de leur profession ainsi que, s'ils ne sont pas propriétaires de leur matériel et du local dans lequel ils exercent ou exerceront leur profession, les contrats ou avenants leur assurant l'usage de ce matériel et de ce local.
Le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes qui attend la parution des textes d'application n'en demande pas moins des «mesures concrètes» permettant «de reconnaître enfin le rôle des sages-femmes et de dessiner des perspectives ambitieuses». Communiqué CNOSF - 14 avril 2021
Remplacement congé maternité Petites annonces Annonceur: Le claire Pauline, Sage-Femme des Bouches-du-Rhône Type: Offre de remplacement Bonjour, Je cherche un(e) remplaçant(e) pour toute la durée de mon congé maternité du 27/06/2022 au 06/11/2022 cabinet se situe à Cuges les... Colloque URPS sages-femmes 2022 Actualités / Informations Vous trouverez en pièces jointes le bulletin d'inscription à renvoyer avec le chèque de réservation de 10 euros. Conseil ordre sages femmes et enfants. Le chèque vous sera rendu à votre arrivée au colloque Colloque-URPS-Sages-affiche-2022Télécharger Petites annonces Annonceur: Vigorito Erika, Sage-Femme des Bouches-du-Rhône Type: Offre de remplacement Bonjour, je suis à la recherche d'un ou d'une remplaçant(e) pour mon congé maternité du 23/07/2022 au 17/08/2022 voir plutôt si nécessaire. Cabinet situé... depart à la retraite Petites annonces Annonceur: Bassez-Donnadieu sophie, Sage-Femme des Bouches-du-Rhône Type: Cession / reprise de patientèle souhaitant partir à la retraite en 2022, je recherche une sage-femme pour prendre ma suite sous forme d'une collaboration puis en rachetant mes... URGENT/Recherche CV SF Petites annonces Annonceur: Cardinale Caroline, Sage-Femme des Bouches-du-Rhône Type: Offre de remplacement Bonjour, La maternité de l'Hôpital Saint-Joseph de Marseille, recherche des SF à temps complet, pour différents postes (Cs, Secteurs d'hospitalisation, Bloc...