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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l' accord-cadre (formulaire NOTI1): - Les pièces prévues aux articles D.

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Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée. Caractéristiques des prix: Prix unitaires Modalités de variation des prix: Prix fermes Avance de 5% du montant du marché Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du C. C. A. G. -FCS Le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Balayeuse de voirie trachte paris. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure: procédure adaptée. Date limite de réception des offres: 17 juillet 2018, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements: Renseignements complémentaires: cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Balayeuse de voirie trachte video. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: acquisition balayeuse compacte de voirie 5m3 - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous (adresse du service commun de la Commande Publique). Elles pourront également être transmises par voie électronique, à l'adresse suivante:. Date d'envoi du présent avis à la publication: 26 juin 2018. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés: Service Commun de la Commande Publique - Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville - Ville de Thionville.

Thu, 11 Jul 2024 09:14:20 +0000