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Jeanne de Poulpiquet. — La responsabilité civile et disciplinaire des notaires (De l'influence de la profession sur les mécanismes de la responsabilité), coll. ME GUILLAUME DE POULPIQUET-GATIEN PINGUET ET OLIVIER BRANELLEC, NOTAIRES ASSOCIES, OFFICE DES VALLONS DE VILAINE (GUICHEN) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 533870143. « Bibliothèque de droit privé », t. CXXXVI, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974, X et 472 pages. Ce bref compte rendu est simplement destiné à présenter aux lecteurs étrangers de cette Revue une très bonne thèse française. La thèse est inté- (1) Cette Revue, supra p. 259.
LA COMMUNICATION DE VOS ANNONCES Pour augmenter vos chances de louer ou vendre rapidement votre bien, il est primordial de travailler de façon active et régulière sur sa publicité. L'ETAT DES LIEUX A partir du moment où le choix d'un locataire pour votre maison ou appartement à Nantes est validé, il faut convenir d'un rendez-vous pour réaliser l'état des lieux d'entrée. LA REDACTION DU BAIL Si vous mettez en location un logement à Nantes avec l'agence Poulpiquet Immobilier, nous incluons, dans notre prestation, l'étape consistant à la rédaction du bail. CHOISIR VOTRE NOUVEAU LOCATAIRE Dans le cadre d'une mise en location d'un appartement ou d'une maison à Nantes, l'équipe de Poulpiquet Immobilier travaille consciencieusement sur sa mission de recherche de locataires, à travers p... L'ESTIMATION DU LOYER Définir le loyer d'un appartement ou d'une maison est un travail complexe. SCP de POULPIQUET et Associés Notaires à NICE | Notaires de France. Pour y parvenir de la façon la plus juste possible, il faut regrouper tous les critères liés au logement – de l'environnem... NOS MANDATS DE LOCATION L'agence immobilière à Nantes Poulpiquet Immobilier est en mesure, après la mise en location d'un appartement ou d'une maison, d'assurer tout le travail lié à la gestion locative.
20 mai 2022 Successions vacantes, l'information renforcée Face aux successions dites « vacantes », c'est-à-dire dans lesquelles le défunt ne laisse aucun héritier connu, les créanciers, établissements bancaires, notaires ou avocats peinent très souvent à obtenir des informations.
Vous trouverez: hall d'entrée, séjour avec cheminée, salon, Mernel – 35330 UNIQUEMENT A L'ETUDE / MERNEL / TERRAIN DE LOISIRS / ETANG En campagne et en impasse, petit étang alimenté par source. Partie boisé. Pour toutes DÉCOUVREZ NOS ACTUALITÉS La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI) Parent isolé: n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenus La case T de la déclaration de revenus peut avoir un impact sur le nombre de parts fiscales qu'un parent seul (isolé) peut déclarer. De poulpiquet notaire st. Celui-ci peut notamment bénéficier d'un… Plus-value immobilière: calcul et exonérations La plus-value immobilière réalisée à l'occasion d'une vente immobilière est imposable à l'impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent. L'éco-prêt à taux zéro cumulable avec MaPrimeRénov' Un éco-… La forêt: achat, vente, fiscalité La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse.