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Avec la dépénalisation du stationnement, l'usager n'est plus passible d'une amende pénale mais d'un forfait de post-stationnement. Ces nouveaux tarifs de stationnement sont décidés par les collectivités locales. Il existe de très grands écarts tarifaires d'une ville à l'autre, le montant du forfait va de 10€ à 60€. 2. Pour un défaut de paiement, le montant du FPS ne peut être supérieur au montant de la durée maximale autorisée dans la zone de stationnement. 3. En cas de paiement insuffisant et d'horaire dépassé, le montant déjà réglé est retiré du FPS. 4. Comme pour l'amende classique, le FPS peut être minoré en cas de paiement rapide. Stationnements - Ville de Colombes. À contrario en cas de non-paiement dans les 90 jours, le FPS sera majoré. 5. La notification de l'avis de FPS se fait soit par apposition de l'avis de paiement sur le véhicule qui n'a pas respecté les règles de stationnement, soit par courrier avec l'envoi de l'avis au propriétaire du véhicule (adresse figurant sur le certificat d'immatriculation ou carte grise du véhicule).
Pour permettre à tous les usagers de stationner selon leurs besoins et rendre les trottoirs aux piétons, la Ville a mis en place un système de stationnement payant dans les parkings publics du centre-ville. Pourquoi un stationnement payant à Colombes?
l'amende pour le non respect du stationnement va augmenter à Colombes de 17 € à 30 € dont 6 € pour la Ville Les municipalités se préparent actuellement à la dépénalisation du stationnement au 1er janvier 2018. Dans certaines villes, le coût va baisser... mais les sanctions vont augmenter. C'est débattu en ce moment dans les conseils municipaux: la dépénalisation du stationnement va entrer en vigueur au 1er janvier prochain. Cela signifie que les municipalités sont désormais libres de fixer le tarif des amendes pour non-respect du stationnement payant. Il faut d'ailleurs désormais parler de « forfaits post-stationnement » (FPS) puisque la sanction sort du champ pénal. Si toutes n'ont pas encore décidé ce qu'elles vont faire, voici ce qu'ont prévu la plupart des villes des Hauts-de-Seine. Accueil | Site de la Ville de Sainte-Colombe. L'amende augmente mais le tarif baisse Plusieurs communes profitent de la dépénalisation pour, certes, augmenter la sanction… mais aussi pour faire baisser leur tarif pour résidents. A Antony, le conseil municipal a voté un FPS à 20 € et une baisse des abonnements au mois, au trimestre au semestre ou à l'année.