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Quand on effectue un retrait en capital de notre deuxième pilier, on est imposé au niveau communal, cantonal et fédéral. C'est un impôt sur le revenu basé sur les mêmes barèmes et selon la même méthode de calcul mais qui sera finalement réduit de presque 1/5 du taux standard. A partir de là, c'est assez impressionnant de voir comme le montant peut varier d'une région à une autre. Par exemple, sur un retrait de 500'000 CHF, un Lausannois devra payer 63'720 CHF d'impôts contre 30'020 CHF, soit moins de la moitié, pour un habitant de Zoug. Impôt sur le retrait du 2ème pilier pour. « Je crois que je vais aller habiter à Zoug… » C'est la première pensée qui a traversé tout esprit normalement constitué. Pourtant, ce n'est pas aussi simple. Pour être considéré Zougois(e), il ne suffit pas d'y déposer ses papiers, de louer un appartement ou d'y conduire une voiture le dimanche. Non, il faut véritablement y habiter. C'est-à-dire y être intégré socialement. Aller à la salle de sport et pousser de la fonte en schwytzerdütsch, sortir dans les bars du coin et saluer tout le monde en disant « Hoi zäme » et non « Hallo » (« grüezi mitenand » est également accepté), vous rendre au Herti Allmend Stadion et supporter le Zug 94!
Lorsque la prestation retraite (2 ème et 3 ème pilier) est perçue sous forme de capital, il existe plusieurs modes d'imposition en fonction de la nature du capital et de sa perception: Imposition du capital retraite selon le régime des rentes et pensions: barème progressif de l'impôt sur le revenu. Imposition du capital retraite selon le système du quotient: abattement de 10% puis montant du capital divisé en 4 afin de déterminer le RFR et le montant d'impôt relatif. Prélèvement libératoire de 7. 5% sur le capital après abattement de 10%. PROBLÉMATIQUE Selon l'art. 163 bis CGI, les prestations de retraite versées sous forme de capital peuvent, sur demande expresse et irrévocable du bénéficiaire, être soumises à un prélèvement libératoire au taux de 7. Imposition des prestations de retraite versées sous forme de capital - GTE. 5% en lieu et place du barème progressif (dossier négocié par le GTE avec le ministère des finances en 2010). Un contribuable qui n'a pas demandé expressément à bénéficier du dispositif des 7, 5% est taxé selon le barème progressif. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT Le Conseil d'Etat* vient de confirmer la décision qui avait été prise par le Tribunal administratif et a jugé que les dispositions qui prévoient que la taxation à 7, 5% doit être demandée par voie déclarative n'ont pas pour effet d'interdire au contribuable (qui n'a rien demandé au moment de la déclaration des revenus) de régulariser sa situation ultérieurement dans le délai de réclamation.
Mis à part au moment de la retraite, on peut réclamer le montant de notre 2ème pilier dans trois situations bien particulières (et non, l'achat du tout nouvel iPhone n'en fait pas partie! ). Première raison: Je peux retirer mon 2ème pilier si je quitte la Suisse C'est une condition bien connue mais malheureusement pas toujours bien comprise! Il est vrai que l'on peut récupérer ses avoirs du 2ème pilier lors d'un départ définitif de la Suisse mais (et c'est là où ça se complique) à quelles conditions? Déblocage deuxième pilier - Remboursement emprunt - Fiscalité, Impôts - Forum suisse résidents et frontaliers. Pour faire simple il faut distinguer deux cas de figure: Départ de la Suisse vers un pays hors Union Européenne ou n'ayant pas d'accords bilatéraux avec la Suisse: Dans ce cas-là, il vous sera possible, après avoir prouvé votre départ immédiat et définitif, de demander le versement de l'intégralité de votre 2ème pilier. Il faudra néanmoins rester attentif à l'impôt de sortie qui devra être payé en intégralité à la Suisse avant que vous ne partiez. Attention: Lors d'un départ vers un pays n'ayant pas d'accord avec la Suisse l'impôt peut être drastiquement différent.
Récapitulatif selon la localisation en cas de retrait de capital. Suisse: Transfert de la prestation de libre passage vers un nouvel employeur: pas d'impôt les rachats d'années et les versements deuxième pilier sont déduits de vos revenus imposables. Conditions & impôts retrait 2ème pilier indépendant , départ à l’étranger.... si vous vous établissez à votre compte et souhaitez retirer le capital prévoyance: soumis au taux de votre canton. Encouragement à la propriété: soumis au taux de votre canton. Si vous quittez la Suisse: l'impôt sera prélevé par votre caisse de prévoyance de libre passage avant transfert. France (deux solutions): prélèvement forfaitaire libératoire: à 6, 75%, cette solution semble la plus cohérente et la plus rentable, et peut être obtenue de deux manières: les versement effectués étaient déductibles du revenu imposable (et ce pendant la période de constitution du capital) – le versement du capital n'est pas fractionné. L'on considère que le versement n'est pas fractionné: pendant votre retraite, vous percevez une partie en capital, le reste en rente.
L'avez-vous acheté? alfathor Administrateur Messages: 5443 Enregistré le: 18 déc. 2003 7:57 Localisation: Bordeaux Message par alfathor » 12 mars 2008 14:16 Renseignes toi auprès de la CNRA ou de Luc Bourdin à la fédé, ils devraient pouvoir t'aider. Je pense qu'il y a des normes spécifiques. 8wd Messages: 2276 Enregistré le: 31 janv. 2005 14:17 Localisation: Marseille Re: [Normes] Tremplin en bois pour initiation par 8wd » 12 mars 2008 14:21 Fredx a écrit: Comment faites vous au sein de vos assos pour notamment le passage des roues qui nécessite l'utilisation d'un tremplin? L'avez-vous acheté? j'ai pas bien saisi, tu parles du passages des roues de roller ou du module?! Parce que dans le premier cas, une plaque de tôle fine permet d'éviter que les débutants "butent" à la base du tremplin... mais je suis peut-être HS.. e i g h t w h e e l d r i v e par Fredx » 12 mars 2008 14:46 8wd a écrit: Fredx a écrit: Comment faites vous au sein de vos assos pour notamment le passage des roues qui nécessite l'utilisation d'un tremplin?
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