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Alors quels sont-ils? Pour une entreprise Les entreprises pouvant bénéficier de la défiscalisation des oeuvres d'art sont les suivantes: les sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS); les entreprises individuelles soumises à l'Impôt sur le Revenu (IR) au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Lorsque vous effectuez l'achat d'une oeuvre d'art pour le compte de votre entreprise, vous pouvez déduire de votre résultat imposable le prix d'acquisition de l'oeuvre d'art. Il est possible de déduire cet achat par fraction pendant 5 ans (20% par an). Le prix d'achat de l'oeuvre d'art comprend sa valeur hors taxes (HT). En effet, la TVA récupérable ne peut pas venir en déduction de votre résultat imposable. En principe, le taux de TVA applicable sur les oeuvres d'art est de 20%, ce qui correspond au taux normal. Si l'achat est réalisé directement auprès d'un artiste, le taux de TVA qui s'applique est de 5, 5%. En investissant dans une oeuvre d'art par l'intermédiaire de votre entreprise, vous pourrez déduire soit un montant maximum de 20 000€ ou bien 5‰ (pour mille) du chiffre d'affaires hors taxes (HT).
Elle achète une ou des œuvres pour un montant de 10 000 €. Elle a ici intérêt à choisir le plafond alternatif de 20 000 euros, supérieur au plafond des 0, 5% de son CA HT: ici 1 000 euros seulement. Elle peut ainsi bénéficier de la totalité de la déduction fiscale: 10 000 euros / 5 = 2 000 euros. Elle peut donc déduire sur 5 ans 2 000 euros par an et ce jusqu'à 20 000 euros maximum pour l'année N. défiscalisation d'oeuvres d'art Défiscalisation oeuvre d'art, exemple 2: Une entreprise réalise pour l'année N un chiffre d'affaires de 5 millions d'euros. Elle achète une ou des œuvres pour un montant de 10 000 €. Elle a ici intérêt à choisir le plafond imposé par les 0, 5% du CA HT: ici 25 000 euros, supérieur au plafond alternatif de 20 000 euros. Elle peut ainsi bénéficier de la totalité de la déduction fiscale: 10 000 euros / 5 = 2 000 euros. Elle peut donc déduire sur 5 ans 2 000 euros par an et ce jusqu'à 25 000 euros maximum pour l'année N. Défiscalisation oeuvre d'art exemple 3: Elle achète une ou des œuvres pour un montant de 10 000 euros et réalise des actions de mécénat pour un montant de 18 000 euros.
Tous les objets considérés comme de « collection » sont aussi pris en compte, cela concerne par exemple les voitures de collection. Qui peut investir dans l'art pour défiscaliser? Investir dans les œuvres d'art peut être avantageux fiscalement pour une entreprise, mais aussi pour les particuliers soumis à l' IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). En effet, bien qu'étant un placement principalement prisé des entreprises, la défiscalisation d'art contemporain est aussi ouverte aux particuliers. Investir dans l'art en tant que particulier Si vous payez IFI, l'acquisition d'œuvres d'art vous sera financièrement bénéfique. Les œuvres d'art sont totalement exonérées d'impôts et ne doivent donc pas être mentionnées sur votre déclaration d'IFI. L'impôt sur la plus-value lors de la transmission, par vente, ou par héritage peut être allégé. En effet, les œuvres d'art peuvent être évaluées à seulement 5% du patrimoine transmis lors d'une succession. Derniers avantages, et non des moindres, les œuvres d'art peuvent servir à régler les droits de succession.
Entreprise individuelle soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Il est important de noter que ce dispositif nécessite d'avoir la possibilité d'inscrire le prix déductible à un compte de réserve spécial au passif du bilan de l'entreprise. Exposer des œuvres d'art contemporaine est un bon moyen d'augmenter votre crédibilité aux yeux de vos clients et de décorer vos espaces avec des créations modernes et inédites. C'est également une condition pour pouvoir défiscaliser ces photographies. Il vous sera demandé de les exposer pendant une durée de 5 ans. L'objectif de la loi qui régit la défiscalisation d'œuvres d'art pour les entreprises est avant tout une incitation pour les entreprises à acquérir des œuvres et les exposer au public afin de permettre de soutenir la culture. Quelles œuvres? Tableaux, peinture, dessin, aquarelle, gouache, pastel, monotype, entièrement exécuté de la main de l'artiste Gravure, estampe et lithographie, tirée en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste.
Taxation avantageuse des plus-values En cas de revente d'une œuvre, deux possibilités selon que l'on dispose d'une facture ou pas: Si le vendeur dispose d'une facture il peut opter – Soit pour la taxation forfaitaire de 5% – Soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans). Si le vendeur ne dispose pas de facture, il devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur. Transmission de patrimoine Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants. Paiement en dation de certains impôts La loi permet aux propriétaires d'œuvres d'art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l'État en contrepartie des droits qui sont dus. Exonération de plus-value après 12 ans L'achat d'une œuvre d'art est exonéré de plus-value passé 12 ans. Un abattement de 10% est obtenu chaque année au delà de deux années de possession; la plus-value normale de 27% s'éteint d'elle-même au bout de 12 ans (à condition d'être en mesure de présenter une facture en bonne et due forme).
Si le particulier détient l'œuvre durant 12 années, il bénéficiera d'une exonération complète.
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