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icons / search Created with Sketch. icons / close Mis à jour le 20 janvier 2021 800 structures de la branche proposent des services parmi lesquels: des activités de centres de loisirs, d'haltes garderies, de restauration scolaire, d'accueil de personnes en difficulté sociale, de mise à disposition d'installations sportives. Présentation générale Depuis 1936, le Tourisme social et familial (TSF) a pour objectif de permettre au plus grand nombre d'accéder aux loisirs et aux vacances. Acteur de l'économie, il constitue depuis les années 1990 une branche à part entière et gère aujourd'hui plus de 800 structures. Il est régi, depuis 1979, par la Convention collective nationale du Tourisme social et familial (CCNTSF). Syndicat des employeurs du TSF (GSOTF) De nombreux travailleurs saisonniers La population salariée est estimée à plus de 12 000 personnes et quelques 60 000 travailleurs saisonniers. La structure de l'emploi est très diversifiée et souvent précaire: on y trouve des contrats aidés, des contrats à temps partiels, des CDD, et une faible proportion de permanents en CDI.
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L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective tourisme social et familial Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective tourisme social et familial. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.

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Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention tourisme social et familial? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.

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La convention collective du tourisme social et familial règle, sur le territoire métropolitain et les département d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes de tourisme social et familial sans but lucratif, dont l'activité principale est de mettre à la disposition de leurs usagers des logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés et, accessoirement, d'exploiter des terrains de camping-caravaning ou d'organiser des séjours ou des voyages de vacances ou de loisirs. Les organismes concernés par la présente convention exercent l'activité principale suivante: exploitation de maisons familiales, centres et villages de vacances mettant éventuellement à la disposition des touristes des services de restauration, de loisirs ou de sports et des installations sanitaires. A titre accessoire, ils peuvent exploiter des terrains de camping-caravaning, des agences de voyages. A titre indicatif, les entreprises relevant de la présente convention sont le plus souvent classées sous le code NAF 55-2 E. Les établissements dépendant d'organismes de tourisme social et familial et développant des activités à titre accessoire sont le plus souvent classés sous les codes NAF 55-2 C et 63-3 Z. La présente convention s'applique aux sièges sociaux et centres d'activité administrative des organismes associatifs visés ci-dessus (généralement référencés sous les codes 74-1 J et 91-3 E).

Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention tourisme social et familial. Télécharger gratuitement la convention tourisme social et familial IDCC 1316 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective tourisme social et familial? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention tourisme social et familial? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye.

• Que possèdent les ruraux? Un patrimoine d'habitations qui tombent souvent en ruine, des terres, d'admirables paysages, des qualités d'accueil que la fatigue nerveuse de la ville n'a pas encore entamées, des traditions et un folklore authentiques, et une main- d'œuvre qui n'est pas toujours pleinement employée. • Que recherchent les citadins? Quels sont leurs souhaits en matière de Tourisme, de Vacances et de Loisirs? Ceci est pré- i Cf. M. Dachary, R. G. A., 1965, ne 4, p. 633-641.

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Thu, 01 Aug 2024 05:00:13 +0000