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Intendant de la marine, fonctionnaire qui administrait un des départements maritimes de France, comme les préfets maritimes. Intendant de l'amirauté, fonctionnaire qui administrait la marine sous l'amiral de France. 3. Fonctionnaire qui surveille et dirige un service public ou un grand établissement. Intendant de la marine. Intendant des bâtiments. • Il [Lenôtre] était intendant des bâtiments, et logeait aux Tuileries; il avait soin du jardin, qui est de lui, et du palais ( SAINT-SIMON 78, 19) 4. Intendants militaires, délégués du ministère de la guerre pour tout ce qui concerne l'administration de la guerre. 5. Celui qui gère les affaires d'une personne riche, d'une grande maison. Un intendant probe. • Un intendant? qu'est-ce que cette chose? Je définis cet être un animal Qui, comme on dit, sait pêcher en eau trouble; Et plus le bien de son maître va mal, Plus le sien croît, plus son profit redouble ( LA FONT. Belph. ) • Voilà monsieur votre intendant qui vous fera bonne chère pour peu d'argent ( MOL.

INTENDANT (s. m. ) [in-tan-dan] 1. Celui qui est chargé de l'administration de quelque affaire. • Son maître [de Joseph], qui voyait bien que Dieu était avec lui, le prit en affection; il le fit intendant de sa maison, et il se reposa absolument sur lui du soin de toutes ses affaires ( ROLLIN Traité des Ét. V, II, 1) 2. Autrefois, fonctionnaire qui était à la tête de l'administration des provinces, nommé aussi intendant de justice, police et finances, et encore commissaire départi; sous Richelieu et par suite de l'édit de mai 1635, il y eut une création particulière de présidents, intendants et trésoriers de France, qui furent l'origine des intendants de justice, police et finances. Intendant du Languedoc. • En ce temps, Michel le Tellier, encore maître des requêtes, était intendant de justice en Piémont ( BOSSUET le Tellier. ) • Jamais homme ne fut si intendant que celui-là [Voysin], et ne le demeura si parfaitement toute sa vie ( SAINT-SIMON 236, 143) Intendant du commerce, titre de certains commissaires créés par le roi en 1724 pour l'inspection des affaires commerciales; ils furent supprimés en 1774 et rétablis en 1777.

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Parmi lesquels les locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département ainsi que les gardiens d'immeubles qu'ils emploient. À une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales. À toute autre personne physique. Pour connaître les logements disponibles à la vente, les conditions de vente et les tarifs, il vous suffit de consulter les annonces de logements anciens sur notre site ou sur le site d'annonce grand public. L'ensemble des candidatures pour un même logement seront ensuite étudiées par Néotoa. Je suis locataire Neotoa, mon logement est mis en vente, que va-t-il se passer? Lors de la mise en vente de votre logement, nous vous adressons un courrier comportant les modalités d'achat réglementaires et des dispositions prises pour vous faciliter l'achat du logement que vous occupez. Maison à vendre espacil 35 million. Toutefois, il n'y a aucune obligation d'achat. Les locataires en place qui ne souhaitent pas acheter leur logement conservent leur statut de locataire sans aucun changement.

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En effet, aucun congé pour vente ne sera délivré. Seul le locataire occupant en titre du logement peut s'en porter acquéreur. Vente maison/villa 5 pièces LORIENT - ESPACIL CONSTRUCTION - 372045. Toutefois, sur demande expresse du locataire, le logement peut aussi être acheté par son conjoint, ses ascendants ou descendants éventuellement avec leur conjoint, pacsé ou concubin, disposant de ressources inférieures ou égales aux plafonds PLS en vigueur (130% des plafonds PLUS). Les sous-locataires et les occupants sans titre, c'est-à-dire sans contrat sont exclus du bénéfice de l'acquisition Vous voulez acheter un logement ancien mis en vente par Neotoa Concernant la vente de logement vacant, la loi ELAN met en place ordre (décroissant) de priorité (CCH: L. 443-11, III). À toute personne physique remplissant les conditions de ressources exigées dans le cadre des opérations d'accession HLM (plafonds PLI majorés de 11%), parmi lesquels les locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département ainsi que les gardiens d'immeubles qu'ils emploient.

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Qu'est ce que la garantie de relogement? Cette garantie assure à l'acquéreur de bénéficier, sous certaines conditions, d'une offre de relogement dans le parc locatif social. Une convention est conclue avec Neotoa, pour une durée de 15 ans. L'achat dans l'ancien | NÉOTOA. En cas de difficulté durant l'accession à la propriété, l'accédant peut donc bénéficier d'un relogement répondant à ses besoins en terme de qualité et de niveau de loyer. Pour en bénéficier, l'accédant doit respecté les conditions suivantes: Le logement doit être la résidence principale La demande doit être faîte par lettre recommandée avec accusé de réception La demande doit intervenir dans un délai de 12 mois à compter de l'un des faits générateurs suivants: décès, chômage d'une durée supérieure à 1 an, invalidité, divorce ou dissolution d'un pacte civile de solidarité En accession sociale, l'accédant doit avoir signé une promesse de vente de son bien au moment où il sollicite la garantie de relogement. Cette promesse peut avoir été conclue avec un particulier, ou dans le cadre de la garantie de rachat, avec Neotoa Les revenus du ménage doivent être inférieurs aux plafonds Hlm en vigueur Neotoa s'engage à proposer trois offres écrites de relogement dans le parc locatif social correspondant au mieux aux besoins et attentes de l'accédant (dans la limite des possibilités) et ce dans un délai de 3 mois en accession sociale et de 6 mois en location-accession (PSLA) à compter de la mise en jeu de la garantie.

À une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales À toute autre personne physique. Vous êtes déjà locataire Néotoa En tant que locataire Néotoa, vous bénéficiez: D'un droit de priorité rang 1 D'un prix attractif réservé aux locataires Néotoa. Pour connaître les logements disponibles à la vente, les conditions de vente et les tarifs, il vous suffit de consulter les annonces de logements anciens sur notre site ou sur le site d'annonces grand public. Vous n'êtes pas locataire Néotoa Si vous remplissez les conditions de ressources exigées dans le cadre des opérations d'accession HLM (plafonds PLI majorés de 11%) vous bénéficiez d'un droit de priorité de rang 1. Maison à vendre espacil 35 inch. 2. Si vous ne remplissez pas les conditions de ressources exigées dans le cadre des opérations d'accession HLM, vous bénéficiez d'un droit de priorité 3. Achetez dans l'ancien avec Neotoa et profitez de véritables avantages Néotoa se mobilise et met tout en œuvre pour faciliter l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes.

Thu, 11 Jul 2024 13:24:42 +0000