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Toutefois, le juge peut refuser d'accorder une telle prestation si l'équité le commande, soit en considération des critères prévus à l'article 271, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture. " Il est important de la prévoir au moment du divorce, car le prononcé définitif du divorce rends irrecevable toute demande de prestation compensatoire.

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Thu, 01 Aug 2024 08:49:44 +0000