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Que devez-vous fournir? Copie de la pièce d'identité de l'élève et du livret de famille complet. Copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition du demandeur (avis 2020 sur les revenus 2019) ou, celui des parents s'il est rattaché à leur foyer fiscal. Copie de la dernière attestation CAF indiquant le quotient familial ou si non allocataire CAF, les justificatifs de ressources des 3 derniers mois. Le RIB ou RIP: - celui de l'élève s'il a au moins 18 ans au 19 août 2022. Bourse communale douai du. - celui des parents si l'élève a moins de 18 ans. Pour les élèves en études supérieures: un certificat de scolarité daté impérativement de mars ou avril 2021. Pour les élèves du secondaire (lycée): copie des bulletins du 1 er et 2 e trimestre ou du 1 er semestre avec l'appréciation des professeurs. Tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera refusé. Merci de privilégier l'envoi du dossier par la poste ou directement dans la boîte aux lettres du CCAS.
Consulter le cadastre Un plan de cadastre doit être joint à toute demande d'autorisation d'urbanisme. Vous pouvez consulter le cadastre de la Ville de Douai. Vous pouvez également en faire la demande auprès du Centre des finances publiques situé au 195, rue de Roubaix à Douai. Bourse communale douai.fr. Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h et joignable au 03 27 93 48 48. Vos démarches d'urbanisme Certificat d'urbanisme Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Permis d'aménager Permis modificatif Permis de démolir Règlements et obligations Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU): Plan de zonage - Ville de Douai - 2022 Consulter le Règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU): Règlement PLU - Ville de Douai - 2014 Consulter le Règlement Local de publicité (RLP). Règlement local de publicité - Ville de Douai Consulter le périmètre du droit de préemption renforcé / des fonds de commerce.
Aides aux commerces Subventions aux associations La Ville de Douai accorde des subventions aux associations pour faire face aux dépenses liées à leur fonctionnement, mener des actions, ou pour une dépense d'équipement. Rénovation énergétique La ville de Douai est engagée dans une politique volontariste de lutte contre la précarité énergétique. Un dispositif d'aides financières (pour les travaux d'isolation des toitures des bâtiments... Bourse communale au permis de conduire | Douai. Ravalement de façades Depuis 1984, la Ville de Douai a mis en place une politique originale d'aide au ravalement des façades principales des immeubles situés dans le site inscrit. Il s'agit du centre, du vieux Douai et des...
Les projets présentés bénéficieront d'une bourse de 700 € maximum, dans la limite de la moitié du budget total et selon le résultat du bilan financier prévisionnel. Un dossier de présentation du projet accompagné d'un budget prévisionnel sera soumis au vote par délibération lors du Conseil Municipal. Pour tout renseignement Service Jeunesse, Citoyenneté, Vie Associative et Intégration Tel: 02 72 77 23 65 Hôtel de Ville – BP 32135 – 49321 Cholet Cedex La Bourse intercommunale d'enseignement supérieur La bourse intercommunale d'enseignement supérieur est une aide sociale que l'Agglomération du Choletais peut accorder aux étudiants en fonction de certains critères. Le premier critère est celui de la domiciliation de la famille au sein de l'une des communes de l'Agglomération du Choletais. Bourses communales | Ville de Douai. Tout étudiant bénéficiaire d'une bourse d'études sur critères sociaux a droit à une bourse intercommunale d'enseignement supérieur, sauf si l'échelon d'attribution est l'échelon 0. Montant Echelon 0: 0 euros Echelon 0 bis: 80 euros Echelon 1: 92 euros Echelon 2: 137 euros Echelon 3: 183 euros Echelon 4: 228 euros Echelon 5: 272 euros Echelon 6: 317 euros Echelon 7: 362 euros Attention: pour le cas particulier, où l'étudiant de 2ème cycle (Master 1, Master 2) ne bénéficiant pas d'une bourse d'études sur critères sociaux, le montant de la bourse intercommunale est fixé à celui de l'échelon 1, soit 92 €.
Les bourses scolaires communales peuvent être attribuées, une fois par an, aux lycéens ou étudiants douaisiens, ayant leur foyer fiscal établi à Douai. Cette aide de la Ville de Douai apporte un soutien aux dépenses liées à la scolarité pour les familles aux revenus modestes voire précaires ayant un quotient familial inférieur à 1 000 €*. * Calcul du quotient familial: [(Revenu fiscal de référence/12) + prestations familiales mensuelles] / nombre de parts Pour qui? Les lycéens: pour ces élèves en cycle secondaire, les résultats scolaires ainsi que les appréciations font partie des critères d'attribution (absences, comportement, observations…). Les étudiants: ils doivent justifier être en poursuite d'études au moment du dépôt de leur demande. Bourse communale douai plus. Comment? en téléchargeant le formulaire (disponible uniquement pendant la période d'inscription) ou en le retirant dès le 1 er mars 2022 au pôle social du CCAS (disponible uniquement pendant la période d'inscription) Le dossier complet est à retourner entre le 1 er et le 30 avril 2022, au Pôle Social du CCAS, 200 rue des Ferronniers 59500 Douai.
BAFA / BAFD L'animation vous intéresse? La Ville de Douai propose à ses jeunes habitants (sous certaines conditions de ressources), une aide financière pour financer leur Brevet d'aptitude aux fonctions d... Bourses communales Les demandes de bourses communales sont disponibles depuis le 1er mars 2022. Les dossiers complets doivent être retournés au pôle social, entre le 1er et le 30 avril 2022. Fonds animation des quartiers Le fonds d'animation des quartiers (FAQ) est un dispositif de la Ville de Douai permettant de financer des petits projets émanant d'une association de quartier ayant son siège social à Douai. Accueil - Waziers. Celui-ci... J'aime mon quartier « J'aime mon quartier » est un dispositif de la Ville de Douai permettant de financer des animations émanant d'une association de quartier ayant son siège social à Douai. Celui-ci doit faire partie... Aide alimentaire ponctuelle Gérée par le pôle social du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS), l'aide alimentaire est une aide ponctuelle attribuée aux personnes en difficulté.
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