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La photocopie du permis de conduire du titulaire de la carte grise est également à fournir. Carte conducteur perdu maroc. Il faut également que vous soyez en mesure de prouver que votre véhicule est assuré, pour cela il faudra montrer une copie de l'attestation d'assurance. Par la suite, si votre véhicule date de plus de 4 ans, vous devrez également présenter le procès-verbal d'un contrôle technique de votre véhicule datant de moins de 6 mois. Si vous décidez de laisser un professionnel faire la demande de duplicata en votre nom, il vous faudra posséder un mandat d'immatriculation.
Perdre son permis de conduire est source de stress et d'éventuelles tracasseries administratives. Afin de gérer au mieux cette situation, découvrez dans cet article toute ce qu'il faut savoir pour refaire facilement son permis de conduire. 1 - Pourquoi entamer des démarches pour refaire son permis de conduire Ne pas être en mesure de présenter son permis de conduire, comme ne pas présenter sa carte grise ou son attestation d'assurance lors d'un contrôle routier, constitue une infraction au code de la route (article R233-1 du code de la route). Perte permis de conduire temporaire : que faire ?. Cette infraction est sanctionnée par une amende forfaitaire de 11 € ou 135 €, si le conducteur ne se rend pas avec son permis de conduire dans un commissariat ou dans une gendarmerie, dans les 5 jours suivants le contrôle. A ce sujet, il faut savoir que la photocopie du permis de conduire n'a aucune valeur légale. Bien entendu, conduire sans permis est plus sévèrement sanctionné que conduire alors que son permis est perdu. En effet, il s'agit d'un délit punissable d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 € avec éventuellement des peines complémentaires, comme la confiscation de son véhicule ou un travail d'intérêt général.
4 - L'attestation de permis de conduire délivrée par l'ANTS Le duplicata du permis de conduire perdu est envoyé dans un délai de 2 mois en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de son titulaire. La remise se fait alors en mains propres par le facteur ou au bureau de poste, pendant 15 jours. Le conducteur ne pouvant se déplacer peut, toutefois, donner une procuration à un tiers. En attendant la réception du nouveau permis de conduire, son titulaire peut conduire avec une attestation de perte d'une validité de 2 mois. L'attestation de droits à conduire est disponible sur le site de l'ANTS, après vérification de la déclaration de perte. Si le titulaire du permis introuvable a laissé un numéro de téléphone et/ou une adresse mail, il peut être informé de la disponibilité de cette attestation. L'attestation de perte du permis de conduire peut être présentée aux forces de l'ordre, en cas de contrôle. Déclaration perte permis conduire : comment obtenir un duplicata?. En revanche, elle ne peut servir de justificatif d'identité et n'est en général pas acceptée par les loueurs de véhicule.
Le duplicata est un nouveau permis de conduire reprenant les informations de l'ancien permis et notamment la date de fin de validité, pour les permis C (permis poids-lourds) et permis D (transport de voyageurs), sauf si le titulaire présente un certificat médical, lors de sa demande de duplicata. En effet, ces permis doivent être renouvelés tous les 5 ans jusqu'au 60ème anniversaire du conducteur puis tous les 2 ans (jusqu'à 76 ans pour le permis C) ou tous les ans (permis D à partir de 60 ans ou permis C à partir de 76 ans). A noter: si le permis de conduire perdu était un permis de conduire rose cartonné, le renouvellement est l'occasion de le faire passer au nouveau format officiel « carte de crédit », distribué depuis le 16 septembre 2013. Ce nouveau format est plus solide et plus difficilement falsifiable, car il contient une puce et une bande magnétique. Il répond ainsi aux exigences de sécurité de l'Union européenne. Carte conducteur perdu paris. 2 - Perte de permis de conduire ANTS, son rôle Le 6 novembre 2017, dans le cadre du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), les guichets des préfectures et des sous-préfectures ont été fermés au public.
De plus, avant de rouler à l'étranger avec cette attestation, il est nécessaire de contacter les autorités du pays pour savoir si elles reconnaissent ce document.
L'heure est, en effet, à la dématérialisation des démarches cartes grises, permis de conduire etc. Depuis cette date, l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), un organisme public rattaché au ministère de l'intérieur, est seule compétente pour enregistrer la déclaration de perte du permis de conduire et la demande de duplicata. Les deux formalités s'effectuent simultanément. Perte du permis de conduire | service-public.fr. L'ANTS vérifie les documents et transmet ensuite le dossier à l'imprimerie nationale, pour une réimpression du permis de conduire égaré. A noter: les conducteurs n'ayant pas d'ordinateur, d'imprimante et de scanner peuvent se rendre dans un point numériques ou peuvent solliciter un professionnel des démarches administratives en ligne. 3 - Les justificatifs à fournir à l'ANTS, pour un duplicata de permis de conduire Les documents à télécharger sur le site de l'ANTS en cas de perte du permis de conduire sont les suivants: une pièce d'identité, une preuve de sa domiciliation comme une quittance de loyer établie par une agence immobilière, une photo-signature numérique.
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