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Le gouvernement a-t-il anticipé cette érosion de l'opinion en faveur de la proposition 31? Famille homoparentale : chiffres, législation, adoption, conseils. En excluant définitivement du projet l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et une réforme en profondeur de la filiation, Jean-Marc Ayrault semble en tout cas avoir pris en compte la levée de bouclier des «anti». «Le gouvernement fait le pari d'un projet de loi a minima pour ne pas mettre le feu à l'opinion et diviser les Français», en conclut Stéphane Corbin, de la coordination Interpride France, qui milite pour les droits des homosexuels. LIRE AUSSI: » «Un débat sur le mariage gay est indispensable» » Mariage homosexuel: moins simple que prévu
Par | Publié le 24/11/2009 à 01:19 | Mis à jour le 28/12/2017 à 12:20 La décision d'un tribunal administratif français d'accepter l'adoption par une femme homosexuelle en couple ravive les passions. Alors que certains membres de la classe politique prônent un changement de la loi pour autoriser des couples de même sexe à adopter, d'autres veulent au contraire l'interdire aux célibataires. Qu'en pensez-vous? Cet enfant serait-il moins heureux avec deux papas ou deux mamans? (AFP) (Rédaction internationale) - Un pavé dans la mare, voilà comment peut-être perçue la décision du tribunal administratif de Besançon qui a donné son feu vert, mardi 10 novembre, à l'adoption d'un enfant par une enseignante homosexuelle vivant en couple. L adoption homoparentale pour ou contre les ogm. Les couples homosexuels doivent en effet aujourd'hui se faire passer pour célibataire pour pouvoir obtenir l'agrément. Être en couple avec une personne du même sexe ou encore afficher ouvertement son orientation sexuelle restent souvent des motifs de refus. Bien que dans ce dossier, l'enseignante soit la seule à adopter l'enfant (sa compagne est toujours considérée comme personne tiers), cette affaire a le mérite de relancer le débat.
En 2008, on en comptait 726 à peine, contre 1 749 dix ans plus tôt. L'adoption simple, qui concerne à 95% la sphère intrafamiale, elle, est en forte hausse du fait de la croissance des familles recomposées. En 1992, on comptait moitié d'adoptions plénières et moitié d'adoptions simples. En 2009, on est passé à 66% d'adoptions simples pour 34% de plénières, selon L a Croix. Pour ou contre l'adoption pour les homosexuels ? (2010). Les statistiques détaillées du ministère de la Justice, disponibles pour l'année 2007, on comptait 9412 adoptions simples (dont 8936 intrafamiliales) pour 3964 adoptions plénières (dont 2824 internationales, 258 intrafamiliales et 882 nationales). Que changera la loi? La réponse est assez simple: rien. Ou plutôt une seule chose: Elle autorise simplement les couples homosexuels, qui pouvaient déjà adopter en tant que personnes seules, à le faire en couple. On l'a dit, cette reconnaissance ne changera pas grand chose en matière d'adoption internationale ou d'adoption plénière, tant il y a de dossiers de familles adoptantes par rapport au nombre d'enfants adoptables.
Voilà pour la théorie. Dans la pratique, le nombre de plus en plus réduit d'enfants adoptables fait que les célibataires sont très peu à adopter, les autorités préférant confier l'enfant à des couples. Quels enfants peut-on adopter? Le cadre légal est le suivant, pour les adoptions d'enfants français: pour une adoption plénière, l'enfant doit avoir moins de 15 ans (jusqu'à 20 ans par dérogation), avoir été accueilli dans le foyer des adoptants depuis plus de six mois, avoir donné son consentement lorsqu'il a plus de 13 ans, et être « adoptable ». L adoption homoparentale pour ou contre faut. Pour être « adoptable » il faut soit que le père et la mère aient consenti à une adoption (ils ont deux mois pour revenir sur leur décision), ou bien que l'enfant soit « Pupille de l'Etat », c'est à dire recueilli par les services d'aide à l'enfance, soit déclaré abandonné par décision de justice. C'est ensuite le préfet du département, et le conseil de famille des pupilles qui décident du placement de l'enfant dans une famile. Pour les adoptions d'enfants étrangers, qui représentent la majorité des adoptions plénières, tout dépend de la législation du pays d'origine.
Certains pays veulent un droit de regard sur le couple adoptant, et interdisent par exemple l'adoption par des célibataires ou des couples homosexuels (seuls deux pays l'autorisent: Brésil et Afrique du Sud). Enfin, les adoptions simples sont ouvertes aux parents dans les mêmes conditions que les adoptions plénières, mais les enfants n'ont pas besoin d'être mineurs. Combien d'adoptions en France? L'adoption plénière souffre d'une baisse régulière du nombre d'enfants « adoptables », selon les statistiques officielles du ministère des affaires étrangères. En 2011, on comptait 27 000 parents ayant déposé une demande d'adoption valide, soit plus de 8 000 par an, sachant que l'agrément nécessaire au dépôt d'une demande dure cinq ans. La même année, 1995 enfants étrangers ont été adoptés en France, et moins de 800 français. En 2012, le chiffre devrait être encore moindre, selon le ministère, avec environ 1 500 enfants d'origine étrangère adoptés, pour environ 600 Français. Les arguments pour et contre – L'Adoption Homoparentale. Les enfants abandonnés en France sont au plus quelques centaines.