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» Dans ce contexte, il n'est pas nécessaire d'établir en plus un protocole permanent avec les transporteurs habituels. Que doit contenir un protocole simplifié? Le protocole « simplifié » doit obligatoirement comprendre les éléments visés aux articles R. 4515-5 à R. 4515-7, à savoir: « Article R. Protocole chargement déchargement inrs. 4515-5- Le protocole de sécurité comprend les informations utiles à l'évaluation des risques de toute nature générés par l'opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation.
Réglementation Publié le 29/06/2020 Dans le cadre du transport routier de marchandises, les opérations de chargement et de déchargement présentent des risques potentiels d'accidents. C'est pourquoi, le Code du travail a prévu l'obligation d'élaborer un protocole de sécurité afin de garantir au maximum la sécurité des salariés. Le protocole de sécurité est un document qui engage la responsabilité, à la fois de la société qui réceptionne ou expédie les marchandises et de celle qui se charge du transport. Protocole de chargement déchargement. Il comporte un certain nombre d'informations permettant d'identifier et d'évaluer les risques liés aux opérations de chargement et de déchargement afin de mettre en place des mesures de prévention. Ce que dit la loi Le protocole de sécurité s'applique à toutes les entreprises, qu'elles soient industrielles, commerciales ou agricoles. Il concerne toutes les opérations de chargement et de déchargement, quel que soit le type de marchandises, le tonnage et la nature de l'intervention du transporteur, et le type de véhicules utilisés.
L'opération de déchargement doit être effectuée sous surveillance permanente d'au moins un opérateur. Un exemplaire de chaque protocole daté et signé est tenu à la disposition de l'Inspection du Travail et du CHSCT Dans le cas où le chauffeur ne respecterait pas les consignes établies dans le présent protocole, Eurial pourra refuser ou stopper sans délai l'opération. Consignes en cas d'accident En cas d'accident, prévenir immédiatement les secours et un responsable du site. [... ] [... ] o Prévenir ou faire prévenir les secours En cas de fuite ou d'écoulement accidentel au cours du chargement/déchargement o Arrêter les opérations o Prévenir immédiatement un responsable o Appliquer les consignes du site En cas de début d'incendie Dans la mesure du possible essayer d'éteindre avec les moyens appropriés le début d'incendie, sans pour autant s'exposer à un danger supplémentaire. Prévenir ou faire prévenir les secours Dans le cas de déclenchement de la sirène, arrêter immédiatement le déchargement fermer le trou d'homme et se rendre au point de rassemblement situé Se mettre à disposition des secours Prévenir les secours Depuis un poste de l'usine, faire le 0 avant tout numéro: - SAMU: 15 - POMPIERS: 18 - Appel d'urgence Européen depuis un téléphone portable: 112 Pendant les heures d'ouverture des bureaux, composer le 9 depuis n'importe quel poste de l'usine pour obtenir le standard. Le protocole de sécurité, pour qui ?. ]
( Non Soumis à l'arrêté relatif au transport des matières dangereuses par route (ADR) ( Oui ( Non Caractéristiques du véhicule ( Véhicule léger ( Poids lourd sans remorque ( Poids lourd avec remorque ( Autre(s):. Aménagement du véhicule ( Plateau ( Bennes ( Bâche ( Citerne ( Fourgon ( Autre(s):. Si plusieurs compartiments, préciser:. Moyens mis à disposition dans le véhicule ( Appareil de manutention ( Autre(s):. Pour toutes les opérations de déchargement, les véhicules doivent répondre aux normes en vigueur. Horaire d'accueil des véhicules:. ] Si ce dernier sous-traite le transport des produits, il doit obligatoirement faire signer ce protocole par chacun des transporteurs pouvant être utilisés (même occasionnels). Tout savoir sur le Protocole de Sécurité - CNPP. Le fournisseur transmettra à, le protocole signé avec chaque transporteur. En cas d'absence de protocole signé, Eurial se réserve le droit de refuser le déchargement Nature de l'opération ( Chargement ( Déchargement Responsable(s) du déchargement ( Personnel de l'entreprise utilisatrice ( Personnel de l'entreprise de transport (Identité de la personne:. )
Résumé du document [... ] En cas d'accident, prévenir immédiatement les secours et un responsable du site. - En cas de projection de soude ou d'acide lors du lavage. Rincer abondamment à l'eau en utilisant la douche de sécurité ou le rince oeil, en attendant l'arrivée des secours.. Prévenir ou faire prévenir les secours - En cas de fuite ou d'écoulement accidentel au cours du chargement/déchargement. Arrêter les opérations. Protocole chargement chargement pour. Prévenir immédiatement un responsable. Appliquer les consignes du site - En cas de début d'incendie. Dans la mesure du possible essayer d'éteindre avec les moyens appropriés le début d'incendie, sans pour autant s'exposer à un danger supplémentaire.. Prévenir ou faire prévenir les secours. Dans le cas de déclenchement de la sirène, arrêter immédiatement le déchargement fermer le trou d'homme et se rendre au point de rassemblement situé.