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Avenant N°5 Cet accord a notamment arrêté les mesures suivantes. Convention infirmière libérale. La majoration du dimanche et jours fériés est portée de 8 € à 8, 50 € à compter du 1er août 2018, pour valoriser les contraintes liées à l'activité des infirmiers et notamment l'obligation de continuité des soins à laquelle ils sont astreints. La prise en charge des cotisations d'allocations familiales prévue dans le cadre des contrats incitatifs infirmiers dans les zones sous-denses est convertie en une aide forfaitaire. Cette conversion permet à l'ensemble des infirmiers, y compris ceux ayant souscrit un contrat incitatif, de bénéficier de la baisse du taux de cotisations allocations familiales intervenue pour compenser la hausse du montant de la CSG (loi de financement de la sécurité sociale pour 2018). Pour la vie conventionnelle, est instauré le principe selon lequel seuls les syndicats représentatifs de la profession et signataires de la convention sont autorisés à participer aux instances paritaires visées dans la convention nationale.
Conventions avec les infirmiers libéraux Les soins infirmiers dans les SSIAD sont assurés par les infirmiers libéraux conventionnés ou salariés conformément à la législation relative à ces services. La réglementation s'appuie sur: La circulaire DGAS du 29 janvier 2009 relative aux modalités d'autorisation des services de soins infirmiers à domicile et leur articulation avec le dispositif de régulation du conventionnement des infirmières libérales. Pour ce faire, nous avons établi une convention avec les infirmiers libéraux que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivan t convention avec l'infirmier libéral
- Vous pouvez prouver une activité professionnelle comme ci-dessus sauf pour une durée de 2400 heures ou 18 mois, vous pouvez devenir IDE remplaçant(e). Vous pourrez vous installer après avoir justifié auprès de la Sécurité Sociale, 24 mois d'activité salariée dans une structure de soins, ou alors seulement 18 mois, si vous pouvez justifié d'une expérience de 6 mois supplémentaires en tant que remplaçant(e). Ces 6 mois doivent correspondre à un minimum de 109 jours réels de remplacement. Attention ces conditions évoluent, à lire absolument notre article de 2019, sur l' avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers.