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Si c'est le cas, il n'y aura pas de complications. Les suites seront les mêmes que si vous aviez vous-même commis l'accident. Dans le cas contraire, il faut définir la responsabilité. L'accident est-il causé ou subi par le tiers à qui vous avez prêté le volant? Le conducteur de votre voiture n'est pas responsable de l'accident? Dans ce cas, toutes les réparations reviennent à l'assurance auto de la partie adverse. Votre voiture a causé l'accident? La responsabilité revient donc au conducteur de votre véhicule. Autrement dit, la garantie responsabilité civile auto prendra en charge les dommages matériels et corporels. Le prêt de voiture est interdit dans votre clause contractuelle? Le responsable de l'accident est un jeune conducteur? Sinistre et carrosserie. Vous avez signé un contrat de prêt de voiture avec restriction? Votre assureur risque de ne pas couvrir les dommages subis par votre voiture. Il en est de même pour les dommages corporels subis par la tierce personne à qui vous a prêté votre voiture. Dans ce cas, tous les frais de réparation de votre véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, seront à votre charge.
Il peut arriver qu'un de vos amis ou un membre de votre famille ait un problème de voiture. Or, votre voiture de société est justement libre. Avez-vous le droit de le laisser conduire votre voiture de leasing? Ou vous exposez-vous à des problèmes en cas d'accident? Contrat (d'utilisation) et/ou règlement de la voiture Pour savoir si vous avez le droit de prêter votre voiture de leasing à un tiers, vous devrez d'abord lire avec soin votre contrat et/ou le règlement de la voiture. Il s'agit du document que vous avez signé lorsqu'on vous a remis les clés du véhicule. Le propriétaire de la voiture est en effet libre de faire appliquer certaines règles ou limitations à son utilisation. Leasing voiture en cas d accident d. En signant ce contrat, vous avez marqué votre accord et le non-respect de ses dispositions peut vous réserver de mauvaises surprises… Le droit d'utilisation d'une voiture de leasing est généralement limité Une voiture de société fait partie des avantages salariaux d'un employé. Il est donc fréquent que les employeurs limitent le droit d'utilisation du véhicule afin de réduire leurs frais.