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Décret abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 - J. O du 26 octobre 2004 Remplacé par le décret n° 2004-1541 du 30 décembre 2004 fixant les montants minimum et maximum des rémunérations et indemnités visées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles Décret n° 90-503 du 22 juin 1990 Pris pour l'application de l'article 6 de la loi no 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes. J. O. Numéro 145 du 24 Juin 1990 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Vu le code du travail, notamment son article L. 141-8; Vu le code général des impôts; Vu la loi no 89-475 du 10 juillet 1989, notamment son article 6; Après avis du Conseil État (section sociale), Décrète: Art. 1er. - Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 6 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée: a) La rémunération journalière des services rendus est supérieure ou égale à deux fois le minimum garanti mentionné à l'article L.
Format de date américain 6/22/1990, Format de date anglais 22/6/1990 Nous avons effectué la recherche la plus approfondie possible du 22 juin 1990, voici ce que nos experts ont découvert: c'était vendredi, sous le signe du Cancer. Le Président français était François Mitterrand (PS). Le Président américain était George H. W. Bush. En cette semaine spéciale de juin, les américains écoutaient It Must Have Been Love de Roxette. En Angleterre, World In Motion de Englandneworder faisait partie des 5 meilleurs tubes. Days of Thunder réalisé par Tony Scott était l'un des films les plus regardés en 1990, alors que The Outlaws Of Mesquite de Louis L'Amour était l'un des livres les plus vendus. Si vous aimiez les jeux-vidéos, alors vous avez probablement joué à ActRaiser ou Amazing Penguin Osawagase! Penguin Boy. Mais bien plus de choses se sont passées ce jour-là: découvrez-les ci-dessous.. Films | Hit-Parade | Couvertures de magazines | Livres | Jeux-Vidéos Hit-Parade Quels étaient les meilleurs tubes en cette semaine spéciale de 22 Juin 1990?
22 juin 1990, la dernière émission d'Apostrophes Il y a 30 ans, Bernard Pivot présentait le 724ème et dernier numéro d'Apostrophes, la célèbre et prestigieuse émission littéraire dont la première diffusion remontait au 10 janvier 1975. Par la rédaction de l'INA - Publié le 22. 06. 2020 - Mis à jour le 22. 2020 Il y a 30 ans, Bernard Pivot présentait le 724ème et dernier numéro d' Apostrophes, la célèbre et prestigieuse émission littéraire dont la première diffusion remontait au 10 janvier 1975. Nous vous proposons l'extrait du générique du début de cette émission exceptionnelle par sa durée, l'heure de sa programmation, mais surtout selon Pivot lui-même « par le nombre de ses invités (plus de 80) et par la profusion de documents tirés de la mémoire d'Apostrophes ». Retrouvez l'intégralité de l'émission et les autres titres de la collection sur notre site Madelen S'orienter dans la galaxie INA Vous êtes particulier, professionnel des médias, enseignant, journaliste...? Découvrez les sites de l'INA conçus pour vous, suivez-nous sur les réseaux sociaux, inscrivez-vous à nos newsletters.
Archives Algérie: la France sous le choc Le succès des islamistes ravive, dans l'Hexagone, de vieilles blessures. Surtout, il complique encore le lourd dossier de l'intégration. Inquiétant les uns, affolant les autres. Publié le 22/06/1990 à 00:00 Algérie: l'avenir voilé Les islamistes veulent exploiter leurs victoires régionales sur le plan national. En exigeant des élections législatives anticipées. Le FLN s'efforce de retarder l'échéance. Et spécule sur l'union sacrée des démocrates. France-Afrique: l'heure de vérité Le sommet de La Baule a permis à Paris de fixer le prix de son aide: la démocratisation. Mais pas question d'imposer des solutions. Archives du 22 Juin des autres années