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Aptitude médicale au CACES pour un malentendant? Interne en médecine du travail, je réalise un travail de recherche sur l'aptitude médicale au CACES chez les malentendants. Après de longues heures de recherches, ma question est la suivante: Existe-t-il un texte précisant une limite minimale d'audition pour guider le médecin du travail lorsqu'il pose son aptitude? Je pense au cas précis du médecin du travail qui voit un apprenti malentendant à son entrée en formation. On va me demander si la personne est apte au CACES x, y, z. Sur quel texte, jurisprudence me baser pour formuler mon aptitude? L'étude de poste est de fait impossible puisque je ne sais pas encore où l'employé va travailler. Le médecin du travail peut se référer à l' arrêté du 31 août 2010 qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du pemis de conduire, à la fois pour la conduite des véhicules légers et la conduite des véhicules lourds. Cet arrêté fixe pour le permis lourd, par exemple, les conditions normales de perception pour une déficience auditive modérée moyenne, progressive ou ancienne Le conducteur doit entendre la voix chuchotée à 1 m et la voix haute à 5 m.
Le suivi individuel renforcé (SIR) est le mode de suivi médical le plus avancé. Il est destiné aux salariés (CDI et CDD) occupant des postes identifiés par le Code du travail comme présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité, ou celle de leurs collègues. Qui peut bénéficier d'un suivi individuel renforcé? On distingue trois catégories de salariés concernés par le SIR. Deux d'entre elles sont clairement définies par la loi et correspondent à des emplois dits à risques particuliers; elles côtoient une troisième catégorie non définie, qui repose sur l'appréciation de l'employeur. 1 – La loi impose un suivi renforcé aux salariés dont le poste est caractérisé par une exposition: Aux rayonnements ionisants; A un environnement hyperbare; A l'amiante; Au plomb; Aux agents biologiques des groupes 3 et 4; Aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR); A un risque de chute en hauteur lié à des opérations d'installation / démontage d'échafaudages. 2 – A cette liste, le Code du travail ajoute celle des salariés dont l'exercice du métier est conditionné à un examen médical d'aptitude spécifique: Travailleurs habilités aux travaux électriques; Salariés titulaires d'une autorisation de conduite, dont le CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité); Salariés contraints à des manutentions manuelles inévitables d'un poids supérieur à 55 kg; Jeunes salariés exécutant par dérogation des travaux dangereux réglementés.
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