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Les grandes entreprises sont dirigées vers la Direction des Grandes Entreprises sise à la tour E 12ème étage. Un formulaire de déclaration fiscale d'existence à remplir est à retirer auprès de ces services. Le service est facturé par les impôts à hauteur de 2 000 F pour les sociétés et 1000 f pour les particuliers, et aboutit à l'attribution d'un numéro de compte contribuable porté sur le double de la déclaration fiscale d'existence remis au créateur d'entreprise. STATUTS ET FISCALITE - Carte de Commerçant de Côte d'Ivoire. 8- Immatriculation au commerce extérieur L'objectif de cette démarche est d'attribuer au créateur d'entreprise un code importateur et un code fiscal (renouvelable chaque année) cela, il doit founir une fiche de renseignement à retirer au CEPICI ou au ministère du commerce, une fiche d'immatriculation au registre du commerce, une attestation de déclaration fiscale, un formulaire de déclaration fiscale d'existence, une attestation de patente, une attestation de régularité fiscale et une photocopie de la pièce d'identité du gérant.
REGLEMENT PARTICULIER DU JEU « MOMO DOUAHOU 1 » MOBILE TELEPHONE NETWORK COTE D'IVOIRE, en abrégé MTN CI, Société Anonyme avec Conseil d'Administration au capital de 2. 865.
Dépôt des actes au greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan le 13 août 2021 sous le numéro 21350/GTCA/RC/2021. Déclaration modificative au RCCM au Tribunal de Commerce d'Abidjan sous le numéro CIABJ-03-2021-M-15959 du 13 août 2021. POUR AVIS, LE PRÉSIDENT DE LA SAS Dernières publications Plus de Annonces Légales
Préparation de documents Obtention des actes notariés (6) Enregistrement du contrat de bail (4) Obtention du registre de commerce (5) Obtention d'un cachet pour le GIE (1) Déclaration Fiscale d'Existence Publication de l'avis de création au journal d'annonces légales Achat des journaux contenant l'avis de création Retrait des documents de création du GIE et du capital social chez le notaire Ouverture d'un compte bancaire Reçu de paiement Accusé d'enregistrement Rendez-vous 1. Déclaration sur l'honneur (original) du gérant ou d'un des associés né(s) hors de la Côte d'Ivoire. 2. Registre du commerce et du crédit mobilier cote d ivoire flight schedule. Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce (original) 3. Reçu de paiement - dépôt de statuts (original) 4. Formulaire de demande d'immatriculation initiale d'une personne morale (original) 5. Statuts notariés (une copie authentique) copie certifiée conforme 6. Liste des dirigeants sociaux (une copie authentique) uniquement si les statuts ne listent pas la totalité des dirigeants sociaux de la société Files d'attente: Min.
Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce Reçu de paiement - dépôt de statuts 1. Déclaration sur l'honneur (original) du gérant ou d'un des associés né(s) hors de la Côte d'Ivoire 2. Formulaire de demande d'immatriculation initiale d'une personne morale (original) 3. Facture de dépôt des statuts au RCCM (original) 4. Facture de l'immatriculation au registre de commerce (original) 5. Statuts notariés (une copie authentique) copie certifiée conforme 6. Service Public de Côte d'Ivoire :: servicepublic.gouv.ci. Liste des dirigeants sociaux (une copie authentique) uniquement si les statuts ne listent pas la totalité des dirigeants sociaux de la société Détails du coût Moyens de paiements acceptés: en espèces Files d'attente: Max. 15mn Temps au guichet: Max. 10mn Lors du paiement des frais d'immatriculation, l'usager présente le dossier d'immatriculation à la caissière qui après le paiement lui délivre les reçus.
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