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Passé ce délai, elle atteint 180 €. Si le contrevenant ne paie pas l'amende et la conteste, le juge du tribunal de police est saisi. En cas de culpabilité reconnue par le tribunal, le contrevenant devra régler une amende pouvant atteindre de 450 € à 1500 € si un véhicule a servi au dépôt des déchets. Le véhicule en question pourra, d'ailleurs, être saisi. Les types de collectes des encombrants C'est le maire (ou le président de la collectivité territoriale) qui fixe les conditions de la collecte des encombrants via un arrêt. L'enlèvement peut être effectu sous différentes formes: Des collectes à date fixe ou sur rendez-vous (c'est souvent le cas dans les grandes villes); Un dépôt, dans un centre agréé, à disposition du public; Le dépôt dans une installation de récupération. Contacter les encombrants à Sarcelles Le ramassage des encombrants dans la commune de Sarcelles consiste en un passage à dates fixes, les dates sont différentes en fonction de votre quartier. Pour les connaître, vous devez consulter le calendrier de ramassage des encombrants.
Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. La récupération est interdite au sein de la déchèterie. Les dépôts sauvages sont interdits et pénalement répréhensibles selon les articles R632-1 et R635-8 du code pénal (amende jusqu'à 1 500€). Déchets refusés Les ordures ménagères, Les cadavres d'animaux, Les carcasses de voitures, L'amiante est accepté uniquement à la déchèterie de Dammartin-en-Goële. Pour tout savoir, cliquez ici. Déchets acceptés Filière réemploi Venez déposer des objets encore en bon état. Les objets acceptés sont (liste non exhaustive): Vélos, trotinettes; Objets de décoration/collection, bibelots, jouets, vaisselles, livres; Mobiliers intérieur et extérieur, luminaires; Outillage; Petits appareils ménagers, hi-fi. Adresse Rue des Cultivateurs – 95200 Sarcelles Fermetures annuelles les 1er mai – 1er novembre – 25 décembre – 1er janvier Horaires d'ouverture du 1er mars au 31 octobre du lundi au samedi: 9h-18h30 dimanche: 9h-13h du 1er novembre au 28 février du lundi au samedi: 9h-17h30 dimanche: 9h-13h Plan d'accès Règles à respecter Seuls les déchets pré-triés sont acceptés dans la limite de 2 m3 de déchets et l'équivalent de 20 litres de déchets spécifiques par passage.
OPTIONS Origines des déchets admis Ménages Collectivités Détail des déchets admis Déchets métalliques Petits déchets chimiques en mélange Déchets de piles et accumulateurs Batteries usagées Huiles usées Déchets de papiers et cartons Encombrants ménagers divers Déchets verts Déchets de bois Déchets textiles Déchets de construction et de démolition Equipements électriques et électroniques hors d'usage Pneumatiques hors d'usage Déchets d'emballages en verre