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L'impôt sur le revenu a été institué, en France, au sortir de la Première Guerre mondiale. Mis en place à l'origine afin de trouver les ressources financières nécessaires pour la reconstruction du pays, il a été depuis largement restructuré et ses objectifs se sont tournés davantage vers la recherche de l'équité sociale à travers le financement de la politique sociale. Parallèlement aux différentes mesures de la politique sociale et à leurs bilans parfois mitigés, l'économie solidaire et sociale se développe de plus en plus créant de nouvelles entités économiques, telles les SCOP. Professeur Jannot - Cours en ligne. 1. L'impôt sur le revenu et le financement de la politique sociale 1. Impôt sur le revenu et efficacité sociale L'impôt sur le revenu ( IR) est l'impôt acquitté par les personnes physiques sur l'ensemble de leurs revenus (salaires, traitements, revenus fonciers…) que l'on nomme le revenu brut global. Ce revenu est imposé selon un principe de progressivité. Chaque tranche de revenus est imposée à un taux différent assurant, ainsi, le principe d'équité pour l'ensemble des contribuables.
Cours ST2S Terminale SSS PRESENTATION Module: Quelles politiques sociales et quels dispositifs d'action sociale pour favoriser le bien-être des individus et des groupes ainsi que la cohésion sociale? Pôle: Des politiques sociales, vers l'action sociale Chapitres: 8. Politiques sociales: historique et caractéristiques 9. De l'identification d'un problème social à l'élaboration d'une politique sociale OBJECTIFS - Présenter les étapes d'élaboration d'une politique sociale - Montrer l'intérêt d'un diagnostic des besoins sociaux sur un territoire pour la conception d'une politique sociale locale. - Illustrer la pluralité des sources de financement de l'action sociale. PLAN DU COURS Introduction 1- Priorités sociales sur un territoire 2- Elaboration d'une politique sociale 2. 1 Au niveau national 2. Cours politique sociale agricole. 2 Au niveau départemental 2. 3 Au niveau communal 2. 4 Influence de la politique européenne 3- Intérêt d'une analyse des besoins 4- Sources de financement 4. 1 Redistribution des ressources 4. 2 Diversité des ressources COURS ASSOCIES COURS ST2S TERMINALE SCIENCES SANITAIRES ET SOCIALES 8.
Le ralentissement de la croissance économique influence non seulement le niveau des recettes, mais aussi le nombre de personnes bénéficiaires de minima sociaux. En France, il existe actuellement 9 minima sociaux, c'est-à-dire 9 catégories de transfert de revenu (allocations ou revenus minimums) garantissant un niveau de vie minimum à son bénéficiaire. On peut ici citer, le RSA (revenu de solidarité active), l' API (allocation de parent isolé). Cours politique sociale.fr. Actuellement, 3, 6 millions de personnes bénéficient de l'un de ces minima, alors qu'en 1990 elles étaient 2, 8 millions (étude nationale, sources: Cnamts, Cnaf, Msa, Drees, Pôle emploi, Fsv, Cnav, Cdc). Toutefois, la crise ne peut à elle seule expliquer l'augmentation du recours aux minima sociaux. En effet, la structure démographique est aussi à prendre en compte. Exercice n°3 2. L'économie sociale et solidaire: un rôle complémentaire 2. Présentation Ce concept d'économie sociale est solidaire ( ESS) est apparu dans les années 1970, au plus fort de la crise économique, en réponse à l'impuissance de l'État pour combattre le chômage de masse et les conséquences qui en découlent.