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Mamado silver member Offline Joined: 01 Oct 2012 Posts: 94 Localisation: Meknes Point(s): -8 Moyenne de points: -0. 09 Posted: 16/05/2013 16:55:34 Post subject: radiation personne physique Tant que le résultat est négatif, tu n'aura rien à payer, mais tu devrais déposer le bilan de clôture le jour de radiation de RC. Le fisc peut s'interroger parfois sur le sort de fonds de commerce? Mais dans ton cas, pas de problème.
Dès lors la personnalité morale de la société n'existe plus. Phase CLÔTURE DE LA LIQUIDATION Tenir une assemblée générale extraordinaire convoquée par le liquidateur qui en est le président, et dans laquelle, doit figurer la décision de clôture de la liquidation de la société, l'approbation des comptes du liquidateur et le quitus du liquidateur, et confirmation du siège de la liquidation. Légaliser et enregistrer le PV d'AGE de clôture et le rapport du liquidateur (coût en fonction du nombre de pages) Préparer les certificats de modification du registre de commerce et indiquer « CLÔTURE DE LA LIQUIDATION » dans la rubrique « modification demandée » en trois exemplaires légalisés + le reçu de dépôt légal en 2 copies. Déposer tous ces documents au registre du commerce «(coût = 100 DH) contre reçu de dépôt légal portant un numéro de dépôt. Faire l'annonce légale dans un journal local et au Bulletin officiel (coût en fonction du nombre de caractère = 200 +450 DH en moyenne) Demander un extrait du registre de commerce faisant bien ressortir la mention « radié » Phase 3 – RADIATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET DES ORGANISMES SOCIAUX: Saisir le bilan de clôture sur le portail et payer l'IS ou la CM correspondante à la date de clôture.
Amortissement des immobilisations Le proprietaire de l'entreprise regarde de depenses a partir des annees d'imposition precedentes qui n'ont pas ete amortis sur les declarations de revenus federales et tient egalement compte de l'amortissement. Biens corporels avec une duree de vie superieure a un an, tels que des batiments et de l'equipement, peuvent etre amortis. Le proprietaire de l'entreprise revendications de depreciation annuellement, jusqu'a ce qu'il a revendique le coût total de la propriete. IRS tableaux de depreciation fournir les proprietaires d'entreprises avec des pourcentages precis de l'origine des coûts de la demande chaque annee sur la base du nombre d'annees, ils vont se deprecier la propriete. N'Oubliez pas Deductions qui peuvent etre negliges inclure les depenses pour le materiel pedagogique, des seminaires et des droits d'association, l'entreprise paie. Les coûts pour la reparation de biens d'affaires peut etre deduite, et donc, peut-frais de promotion. Au-dela evident de publicite, de parrainage des contributions admissibles comme frais de publicite dans de nombreuses situations.
Conclusion En définitive, la taxe professionnelle s'applique à toutes les personnes physiques ou morales exerçant des activités professionnelles au Maroc à but lucratif, sauf les établissements qui bénéficient d'exonérations ou déductions. Ces derniers sont clairement identifiés par le code général des impôts. Si la taxe professionnelle constitue une source non négligeable de recettes pour les communes, elle donne beaucoup de matières à réfléchir, notamment en ce qui concerne son impact éventuel sur l'investissement au Maroc Une des recommandations des dernières assises de la fiscalité avait été de remplacer cette taxe impactant actuellement l'investissement par une taxe qui soit basé sur le critère de l'activité économique. La France ayant remplacé au 1er Janvier 2010 la taxe professionnelle par une contribution économique territoriale (CET), il serait temps que le Maroc s'attelle à mener la réforme de cet impôt.
Jeux de rôle. Valeur ajoutée de la formation Cette formation permet, de manière très pragmatique, à partir de retour d'expériences et d'analyses des pratiques de mieux comprendre les phénomènes d'agressivité et de violence. Bluemind | Gestion de l’agressivité. Son programme prend en compte les travaux et publications de la HAS et plus largement les travaux de recherche actuels sur ce champ. À noter Cette formation est éligible au DPC pour les IDE uniquement ProIDE: Orientation n° 185: Gestion de la violence et de l'agressivité des patients et de leur entourage Le GRIEPS est enregistré comme ODPC (n°1378) En intra, ce thème pourra être déposé sur le site de l'ANDPC pour permettre aux professionnels concernés de satisfaire à leur obligation de DPC au titre des apports cognitifs. Compte tenu des contraintes de validation de l'ANDPC, nous serions mesure de vous communiquer un numéro de programme DPC dans les trois mois après la contractualisation de la formation. DISPOSITIF D'ÉVALUATION L'évaluation sera réalisée à l'aide des critères suivants: Les attentes des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
"Formatrice agréable et professionnelle. Nous a apporté des bases, fait participer sereinement. "