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RÉPUBLIQUE DU CONGO 60e ANNEE - N° 11 Unité * Travail * Progrès Jeudi 15 mars 2018 J OURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville ABONNEMENTS DESTINATIONS NUMERO 1 AN 6 MOIS 3 MOIS REPUBLIQUE DU CONGO.............................................................. 24. 000 12. 000 6. 000 500 F CFA Voie aérienne exclusivement ETRANGER............................................................................................ 38. 400 19. 200 9. 600 800 F CFA ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers: 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5. 000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du "JO". ¤ Propriété foncière et minière: 8. 400 frs le texte. ¤ Déclaration d'association: 15. 000 frs le texte. DIRECTION: TEL. /FAX: (+242) 281. Journée Juridique du Congo à Pointe-Noire, le 8 juin 2018 et à Brazzaville le 22 juin 2018 - Journal de Brazza. 52. 42 - BOÎTE POSTALE 2. 087 BRAZZAVILLE - Email: Règlement: espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l'ordre du Journal officiel et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.

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Le Congo renforce son dispositif de gestion de la propriété foncière. L. n° 21-2018, 13 juin 2018, fixant les règles d'occupation et d'acquisition des terres et des terrains en République du Congo La loi n° 21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d'occupation et d'acquisition des terres et des terrains a pour objectif de mettre fin aux problèmes apparus après la libéralisation de la propriété foncière au Congo en 1991. La terre n'était plus la propriété exclusive de l'État. Congo-Brazzaville : une nouvelle loi relative à la propriété foncière | La base Lextenso. [... ] IL VOUS RESTE 79% DE CET ARTICLE À LIRE L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés Vous êtes abonné - Identifiez-vous

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› Publié le 30. 10. 2018 à 17h19 par Florine Mouano Partager Brazzaville.

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Analysant les délibérations du comité de direction du 17 mai 2022, l'intersyndical de la SOPECO a relevé la violation des articles 10 et 11 des statuts par la direction générale, qui se substitue au comité de direction notamment en matière d'orientation et d'administration de l'entreprise; de la création des nouveaux produits et tous nouveaux postes; des plans de gestion prévisionnelle des ressources humaines et d'embauche et celui lié aux licenciements.

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› Publié le 18. 05. 2018 à 16h36 par Florine Mouano Partager

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 29 déc. Décret n° 2017-515 portant attributions et orga- nisation de la direction générale de l'enseigne- ment secondaire............................................. 16 - DECRETS ET ARRETES - 29 déc. Décret n° 2017-516 portant attributions et orga- nisation de la direction générale de l'éducation de base........................................................... 18 A - TEXTES GENERAUX 29 déc. Décret n° 2017-517 portant attributions et orga- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE nisation de la direction générale des ressources humaines et de l'administration scolaire......... 19 28 déc. Décret n° 2017-493 portant convocation du Parlement réuni en Congrès............................ 11 29 déc. Décret n° 2017-518 portant attributions et orga- nisation de la direction générale de l'alphabé- PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT tisation et de l'éducation non formelle............. 21 27 déc. Décret n° 2017-492 portant structuration et B-TEXTES PARTICULIERS attributions du cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement.................................... Congo Journal Officiel dated 2018-01-18 number 3 - Gazettes.Africa. 11 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, - Nomination.................................................. 23 SECONDAIRE ET DE L'ALPHABETISATION MINISTERE DE L'INTERIEUR 29 déc.

Sat, 06 Jul 2024 07:57:16 +0000