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16/03 2020 Tous les élus CSE ont droit à un certain nombre d'heures de délégation (HD). Ce droit s'étend même aux représentants syndicaux dans les entreprises de plus de 500 salariés (article L. 2315-7 du code du travail). Cependant, elles doivent être dédiées à l'exercice du mandat, et ne peuvent donc pas être utilisées n'importe comment! Êtes-vous certain d'en faire bon usage? AXIUM Expertise vous explique tout et passe en revue plusieurs cas pratiques. Le nombre HD dépend de la taille de l'entreprise Tout d'abord, il faut savoir que les élus du comité social et économique ne disposent pas tous du même volume d'heures de délégation. En effet, celui-ci est proportionnel au volume de l'entreprise et au nombre de membres du CSE. À titre indicatif, voici les principaux seuils (issus de l'article R. 2314-1 du code du travail): 10 heures par mois pour les entreprises de moins de 50 salariés 21 heures pour les entreprises de 100 à 199 salariés 24 heures pour les entreprises de 500 à 1499 salariés 29 heures pour les entreprises de 5000 à 6749 salariés 34 heures pour les entreprises de 9750 salariés et plus À noter: ces volumes correspondent aux minimums légaux fixés dans le code du travail.
C'est pourquoi, il est indispensable de négocier, dans le détail, les modalités de fonctionnement, le nombre de réunions, les moyens de la commission et son articulation avec le CSE. De fait, un enjeu de l'accord sur les moyens du CSE.
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chambre d hote Clavette (23, 8km) 2 nuits, 2 adultes 220 € 2 chambres 4 hôtes Manoir (Dans un village) Chambres et table d'hôte dans une maison Charentaise traditionnelle. Charme, calme, nature, à 10km de la mer, de Chatelaillon, La Rochelle, Angoulin, Aytre. 20km de l'Ile de Ré, 30km de Rochefort et de l'Ile d'Aix, 50km de la Venise verte. Chambres d'hôtes à Rochefort - Vacances & Week-end. Festivals, Sports, Culture, Histoire, Gastronomie, tout près 1 avis Voir l'hébergement
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Les chambres calmes à Rochefort centre S'il est au coeur du centre-ville touristique et des commerces de Rochefort, notre hôtel dispose d'un grand calme en raison de la configuration de nos trois bâtiments vers la cour intérieure et de son agencement. Nos 29 chambres spacieuses à la propreté irréprochable sont pourvues d'un écran plat. Elles peuvent accueillir jusqu'à 4 personnes, sont équipées de salles de bains modernes et d'un accès internet par le WiFi gratuit. Un petit déjeuner copieux Le matin, dégustez dans notre lumineuse salle à manger un petit déjeuner buffet à volonté offrant plusieurs variétés de pains, de viennoiseries, des fruits, du fromage blanc, des salades de fruits, du salé… Et des produits maison (yaourts, confitures, gâteaux…) ainsi que des produits locaux. Rochefort sur mer chambres d'hotes et gîtes. Un bar avec des spécialités locales Un bar est également à votre disposition, servant, entre autres, des spécialités locales comme du Pineau des Charentes. Un Hôtel de Rochefort au coeur de la Charente Maritime Idéal pour visiter la Charente Maritime, votre hébergement au centre de la ville de Rochefort-sur-mer vous assure un séjour réussi en famille, entre amis ou dans un cadre professionnel.