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L'urne servant à transporter les cendres doit être scellée par le Consulat et munie extérieurement d'une plaque portant les nom et prénom et date du décès. Pour que nous puissions apposer le sceau officiel, un membre de la famille ou un représentant doit se présenter au Consulat avec l'urne et les documents indiqués ci-dessous. Pour prendre rendez-vous, contactez: //; tél. : 514 878 43 85 // 514 878 62 33 Les copies des documents doivent au préalable être envoyées par mail au Consulat puis les copies originales sont à présenter au Consulat lors de l'apposition du scellé; • Une demande d'autorisation ( à télécharger) de transport de cendres présentée par un membre de la famille ou toute autre personne ayant qualité à cet effet. • Acte de décès dressé ou transcrit sur les registres de l'état civil consulaire ou, à défaut, copie de l'acte étranger dûment légalisé du défunt/de la défunte (document appelé "Copie d'acte de décès" délivré par l'état civil du Québec) • Procès-verbal d'incinération ou certificat de crémation • Toutes les pièces administratives françaises (passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire, carte vitale…) en cours de validité établies au nom du défunt doivent être récupérées par le consulat de France.
Le corps ou les cendres de personnes décédées à l'étranger, quelle que soit leur nationalité, ne peuvent être transférés ou transiter en métropole ou dans un département ou territoire d'outre-mer, pour leur inhumation ou leur ré-inhumation, qu'au vu d'une autorisation consulaire. Transport de corps Le transport de corps vers la France est soumis à la réglementation en vigueur. Pièces à produire: Si nécessaire, des pièces complémentaires pourront vous être demandées. Les documents sont à présenter en copies originales et non en photocopies; des copies seront conservées en pièces annexes au dossier. • Une demande d'autorisation ( à télécharger) de transport de corps présentée par un membre de la famille ou toute autre personne ayant qualité à cet effet. • Acte de décès dressé ou transcrit sur les registres de l'état civil consulaire ou, à défaut, copie de l'acte étranger dûment légalisé du défunt/de la défunte (document appelé "Copie d'acte de décès" délivré par l'état civil du Québec).
Outre la famille, certaines sociétés de pompes funèbres proposent à leurs clients des services prévoyant le transport d'une urne. Rien, en revanche, n'oblige les particuliers à faire appel à ces entreprises. La loi stipule simplement que le transport d'une urne doit être fait dans les mêmes conditions de respect que dans le cas du transport d'un cercueil. Il est donc question d'un véhicule offrant toutes les garanties d'un voyage correct ainsi que d'un conditionnement de l'urne optimal. En dehors du territoire national, il faut demander une autorisation préfectorale dans le département du lieu de fermeture du cercueil. L'envoi de l'urne par voie postale Il arrive parfois que les proches d'un défunt ne puissent assumer le transport par leurs propres moyens. Dans certains cas, ils ont recours aux services postaux pour assurer ce service. Si la procédure n'est pas extrêmement réglementée, elle doit cependant répondre à quelques impératifs. L'urne doit être en métal pour que le transport soit plus sécurisé, être hermétique et placée dans un carton adapté.
• Informations concernant le vol d'avion A l'aéroport, l'urne pourra faire l'objet d'un contrôle de la part des autorités qui pourront exiger que l'urne soit transportée en soute. Dernière modification: 02/03/2022 Haut de page
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