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Obtenir une licence de remplacement | Conditions | Calcul de la date butoir de votre licence | Renouvellement | Bon à savoir | Concernant les prorogations de licence | Avant d'effectuer mon 1er remplacement | Pour toute question 1. Obtenir une licence de remplacement: Pour obtenir une licence de remplacement, il faut contacter le Conseil départemental de l'Ordre des Médecins qui vous fera parvenir un questionnaire à remplir avec une liste de pièces à fournir. ou Téléchargez ici: picture_as_pdf Le questionnaire picture_as_pdf Pièces à fournir en vue de l'obtention d'une licence 2. Conditions: Pour la médecine générale: - Etre inscrit en 3ème cylce de Médecine Générale - Avoir effectué TROIS SEMESTRES d'internat: 2 semestres + 1 semestre de stage chez le praticien [attestation du Pr Jean-Philippe JOSEPH, Directeur du département de MG] Pour les spécialités: picture_as_pdf tableau des semestres à effectuer 3. Calcul de la date butoir de votre licence Une licence de remplacement est autorisée pour une certaine durée à compter de la date de début de votre internat.

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Vous êtes étudiant ou docteur en médecine: vous pouvez être amené à effectuer des remplacements. Le point sur les conditions à remplir et les formalités à accomplir. Vous êtes étudiant en médecine et faites des remplacements Vous êtes étudiant en médecine: sous certaines conditions, vous pouvez être autorisé à effectuer des remplacements. Le point sur les conditions à remplir, les démarches à suivre et les formalités à effectuer. Vous pouvez être autorisé à exercer la médecine comme remplaçant d'un médecin si vous remplissez les conditions suivantes: Avoir suivi et validé la totalité du 2e cycle des études médicales en France ou être titulaire d'un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente, délivré par un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Avoir validé au titre du 3e cycle des études médicales en France un nombre déterminé de semestres, en fonction de la spécialité suivie. Le tableau des critères de remplacement par spécialité est disponible sur le site du Conseil national de l'Ordre des médecins, rubrique Médecin > Exercer la médecine > Effectuer un remplacement.

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Qu'est-ce qu'une licence de remplacement? C'est une dérogation à l'exercice professionnel réservée aux étudiants en médecine qui souhaitent effectuer des remplacements en libéral, et qui justifient d'un certain nombre de semestres suffisants. L'article L. 4131-2 du code de la santé publique précise que "les étudiants en médecine, français ou ressortissants d'un Etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, et inscrits en troisième cycle des études médicales en France peuvent être autorisés à exercer la médecine, soit à titre de remplaçant d'un médecin, soit comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population, constaté par un arrêté du représentant de l'Etat dans le département [... ]". Comment obtenir une licence de remplacement? Il faut remplir un certain nombre de critères ( voir tableau critères) et prendre contact avec le Conseil départemental de l'Ordre situé dans le même département que la facutlé dans laquelle l'étudiant est inscrit.

Le remplaçant exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé. Pendant la durée du remplacement, il relève de la juridiction disciplinaire. Votre contrat de remplacement doit être soumis au conseil départemental de l'Ordre. Vous devez contacter la CPAM de votre département de résidence avant de commencer les remplacements, ou dans les jours qui suivent le 1er jour de remplacement. C'est la CPAM qui se chargera ensuite d'ouvrir votre dossier auprès de l'URSSAF et de la CARMF. Cas particuliers du report de thèse par des étudiants en médecine ET des médecins récemment diplômés mais non inscrits L'autorisation de remplacement qui vous a été délivrée par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins dont relève le médecin que vous remplacez est d'une durée maximale de 3 mois. Elle est renouvelable dans les mêmes conditions et pour la même durée maximale. Aucune autorisation ou aucun renouvellement d'autorisation ne peut être délivré au delà de la 3 ème année à compter de l'expiration de la durée normale de la formation prévue pour l'obtention d'un DES (ex: impossible au-delà de 6 ans pour un DES de médecine générale).

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