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Et avec les pistes de réponses apportées par le rapport, il apparaît qu'en l'état actuel des choses, cela sera difficile. Si la "faisabilité technique (... ) n'est pas entièrement assurée" selon ce rapport, il se pose essentiellement une question d'argent. Provision pour démantèlement un. Car démanteler un réacteur nucléaire coûte cher, très cher: selon l'Agence de sûreté nucléaire (ASN), prévoir le démantèlement d'un réacteur, c'est chiffrer pas moins de 11 postes de dépenses différents (les opérations préliminaires, l'arrêt, le gardiennage, la gestion des déchets, du combustible, la remise en état du site, etc. ). ECOUTER | Le décryptage de Delphine Simon 1 min Un rapport d'enquête parlementaire sur le coût du démantèlement du nucléaire Par Delphine Simon Un coût largement sous-estimé Or la mission parlementaire redoute qu'EDF n'ait pas suffisamment bien estimé le coût que cela représente: la provision pour ces démantèlements est de 350 millions d'euros par tranche. Les recherches dont le rapport fait état montrent que les exploitants européens prévoient plutôt des provisions de 900 millions à 1, 3 milliard d'euros par réacteur.
Cette solution est inspirée de celle retenue par la réglementation comptable pour le traitement des monnaies étrangères. Les provisions nucléaires - Synatom. La valeur d'origine de l'immobilisation n'est jamais remise en cause; le montant de la dette est réajusté à l'inventaire à l'aide de comptes transitoires: 4786 – « Différences d'indexation – Actif » 4787 – « Différences d'indexation – Passif » Les différences d'indexation – Actif reflètent une dette supplémentaire probable: elles font l'objet d'une provision pour risques (non déductible fiscalement) en vertu du principe de prudence (compte 1 5 1 8 – « Autres provisions pour risques »). Lors du paiement de la dette: – les écarts d'indexation sont contrepassés (ils peuvent l'être à l'ouverture de l'exercice); – les charges ou produits liés à l'indexation sont comptabilisés: en 6781 – « Malis provenant de clauses d'indexation » en cas de perte, en 7781 – « Bonis provenant de clauses d'indexation » en cas de profit. Provisions pour remises en état On aborde ici le traitement comptable les coûts d'enlèvement et de remise en état de sites.
Finalement, l'entreprise est condamnée à payer 8 000 €. N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit Constatation du risque de condamnation 6875 Dotations aux provisions exceptionnelles 10 000 151 Provisions pour risques Versement des indemnités 670 Charges exceptionnelles 8000 512 Banques Reprise de la provision 7875 Reprises sur provisions exceptionnelles 10 000
En effet, comprendre la construction des états comptables permet d'assimiler le diagnostic, de bâtir ses propres outils de pilotage et de se fixer ses propres plans de progrès: la comptabilité est l'affaire de tous! S'affranchissant de la technique comptable (le fameux journal) pour se centrer sur l'aspect décisionnel, ce Mooc se distingue de la plupart des enseignements existant en la matière et offre un panorama complet de l'impact des différents actes que peuvent prendre les entreprises sur les comptes de bilan et de résultat. Ce cours a pour objectif d'apporter l'ensemble des outils permettant aux cadres en entreprises de: Comprendre l'impact de l'ensemble de leurs décisions managériales dans les états comptables et financiers; Adopter le langage de l'ensemble des hommes et femmes du chiffre, et ainsi dialoguer avec les banquiers, les expert-comptables, les commissaires aux comptes, les avocats d'affaires, les actionnaires (fonds de pension) … Défendre un projet d'entreprise (monter une nouvelle usine, justifier un investissement, monter un business plan, lever des fonds ….
Et même si l'on prend en compte les économies d'échelle et les effets de série, qui font que le coût du premier démantèlement sera forcément plus fort que celui du dernier, les provisions d'EDF sont les plus faibles de l'OCDE. Malgré un budget de 36 milliards d'euros de provisions prévu par EDF pour le démantèlement de son réseau nucléaire, la mission d'information se dit beaucoup moins optimiste que le gestionnaire des centrales. D'abord parce qu'un chantier de démantèlement "ne commence jamais avec la mise à l'arrêt définitif, un délai de cinq à sept ans étant nécessaire (... ) pour obtenir l'autorisation". A l'heure actuelle 10 réacteurs sont en cours d'arrêt ou de démantèlement, et cinq sont à l'étude. La retraite à 60 ans? Ensuite parce que pour la mission, toutes les hypothèses prises en compte par EDF ne seront pas forcément respectées: pour la mission d'information, les effets d'échelle sont sur-estimés. Provision pour démantèlement francais. Conclusion: selon ce rapport, EDF "compte explicitement sur l'allongement de la durée d'exploitation, si possible jusqu'à 60 ans".