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Ainsi, il est délivré par l'organisme de formation agréé qui a dispensé la formation spécifique pour l'exploitation d'un restaurant. À noter que le permis d'exploitation est valable pendant 10 ans. Passé ce délai, le restaurateur doit suivre une formation de mise à jour de ses connaissances pendant 6 heures. Cela prolongera alors son permis d'exploitation de 10 années supplémentaires. Licence pour vendre de la nourriture globale on ne. Notre partenaire ALVEA, organisme agréé par le ministère de l'intérieur, dispense des formations riches en enseignements afin d'obtenir votre permis d'exploitation. Quatre modules vous seront ainsi dispensés: l'environnement juridique des débits de boissons, les conditions liées à l'ouverture d'un bar, restaurant… les conditions liées à l'exploitation d'un débit de boissons la réglementation locale. Vous pouvez également suivre la formation HACCP proposée par ALVEA. Sachez que celle-ci est indispensable pour ouvrir une entreprise de restauration. La déclaration administrative se fait dans un délai de 15 jours avant: L'ouverture d'un nouvel établissement; La mutation, en cas de changement de propriétaire ou de gérant; La translation, en cas de changement de lieu d'exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.
Le dossier de déclaration à la mairie (à la préfecture de police pour Paris) doit comporter les documents suivants: Le formulaire de déclaration d'un restaurant ou cerfa n° 11542*05 Une pièce d'identité en cours de validité; Le permis d'exploitation. À l'issue de cette déclaration, les services administratifs remettent à l'exploitant un récépissé qui justifie la possession de la licence. Par contre, le récépissé ne fait pas mention de la validité du titre de propriétaire ou de gérant. Et ne comporte pas de garantie du droit d'exploiter un débit. Comment faire pour obtenir une licence pour vendre des aliments en Floride | eHow. Licence restaurant, bon à savoir: En cas de mutation suite à un décès, le délai de déclaration est ramené à 1 mois. Pour une déclaration d'ouverture, de mutation, de translation (changement de lieu d'exploitation) d'un restaurant, il faut utiliser le cerfa n° 11543*05 disponible ici. La déclaration au centre des formalités des entreprises ou CFE et l' immatriculation au registre du commerce et des sociétés donnent une existence légale à l'établissement de restauration.
Si les licences restaurant sont gratuites, la formation obligatoire pour licence restaurant est payante. En effet, le prix varie d'une région à une autre et en fonction de la structure qui dispense la formation. En moyenne, il faut compter entre 195 € et 495 € pour une formation de 6 heures et entre 299 € et 815 € pour une formation de 20 heures à Paris. Quelle licence doit détenir un « food truck » pour vendre de la bière à consommer sur place ? – L'appel expert. De plus, il faut ajouter à cela la grande licence restauration prix pour les établissements concernés. Là également, le prix varie en fonction de la région: entre 8 000 € et 10 000 € en province, et jusqu'à 60 000 € à Paris et sur la Côte d'Azur. X/ Quid des obligations de l'affichage de la licence en restauration? Enfin, la licence restaurant doit être apposée sur un panneau affiché à l'extérieur du restaurant. Ainsi, le panneau doit comporter le numéro de la licence ainsi que la catégorie de l'exploitation.
Vente (en gros) de produits carnés et de produits marins En général, il n'y a pas d'émission de permis pour la vente en gros, sauf pour les produits carnés (viandes) et les produits marins. Lien utile Description du permis - Répertoire des programmes et services du gouvernement du Québec