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Question détaillée Bonjour, Je suis dans une situation ou je souhaites changer d'assureur. Je lui ai envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception pour effectuer une résiliation à titre conservatoire. J'ai respecté les délais de dénonciation puisque j'ai fais mes démarche le 28 Octobre. L'assureur nous a répondu en courrier recommandé pour nous expliquer que dans le code des assurances, une résiliation à titre conservatoire "n'avais pas de fondement juridique" sans me faire de nouvelle proposition, ni en me disant clairement que mon contrat continuerai. J'ai profité de ce délai de 2 mois pour trouver un meilleur assureur. Resiliation a titre conservatoire la. Par la suite j'ai bien confirmé à mon assureur actuel ma volonté de valider ma résiliation mais il refuse de la prendre en compte et veut poursuivre notre contrat. A-t-il le droit de refuser? Si oui, quelles démarches doit-il entreprendre? Merci par avance pour votre aide. Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 29/12/2016 par Expertise Assurances Conseil Bonjour, Afin de pouvoir vous aider concrètement, il nous est impératif de savoir de quel type de contrat d'assurances il s'agit!
Dans l'attente de vous lire, Cordialement Yves Renaud Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. Resiliation a titre conservatoire à rayonnement. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Ces pros peuvent vous aider
C'est la stratégie... Neuilly-sur-Seine 04-07-2022 Fiscaliste Corporate |Stage Final| H/F Chez PwC, nous croisons les approches et multiplions les possibles pour inventer un monde de solutions durables. C'est la stratégie... Juriste protection de l'environnement / valorisation des d... Nous sommes un nouvel éco-organisme, issu de l'association de groupes pétroliers et industriels du graissage dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (loi du 10/02/2020) et ayant pour mission de gérer la collecte et la... Droit de l'environnement, nergies Talent Expert C. D. Resiliation a titre conservatoire d'espaces. I. Rueil-Malmaison 92 Ds que possible Stage en droit des affaires (niveau M2 minimum) STAGE RÉMUNÉRÉ DE 4 MOIS à partir du 5 septembre 2022 OBLIGATOIRE: Première expérience significative dans le domaine du contentieux en cabinet d'avocats. Le/la stagiaire est intégré/e dans l'équipe et assiste... Komon Avocats 5 septembre 2022 Stage juridique - Commissions de Conciliation et d'indemnisa... L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) propose un stage au sein de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation Ile-de- France (CCI Ile-de-France) dont le...