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Sujets mémoire de droit commercial - Desermet avocats Vous trouverez une liste d'exemples de sujets possibles pour l'élaboration d'un mémoire en droit commercial. Thèmes de mémoire en marchespublics.com. 1 - La capacité des personnes morales après l'ordonnance du 10 février 2016 2 - Le droit de la concurrence au soutien du e-commerce 3 - Le secret des affaires 4 - Le glissement de la RSE du droit souple vers le droit dur 5 - Prix symbolique, prix nul et prix « négatif » dans les cessions de droits sociaux 1 - La capacité des personnes morales après l'ordonnance du 10 février 2016 L'article 1145 du Code civil instaure la capacité des personnes morales. Cette capacité a suscité de nombreux débats suite à la nouvelle rédaction de l'article après l'ordonnance du 10 février 2016. La notion d' « actes utiles à la réalisation de leur objet » a notamment posé problème dans le sens où la notion « d'utilité » n'a pas été clairement définie et que l'action des personnes morales a été fortement limitée. Mais la formulation a finalement de nouveau été changé pour que la « capacité des personnes morales soient limités aux règles édictées pour chacune d'entre elle ».
Longtemps délaissée, elle est devenue synonyme de la recherche de qualité totale d'une entreprise et avec l'utilisation de divers méthodes et outils...
Droit des marchés publics: les procédures et marchés publics spécifiques Cours - 14 pages - Droit administratif [... ] - Discussions avec chacun des candidats retenus, menées par les services du pouvoir adjudicateur dans des conditions de stricte égalité (interdiction de divulguer les prix et les solutions proposés par les autres candidats, temps de discussion analogue pour tous les candidats). - Des jurys... Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet, Mémoires. Droit des marchés publics: le cadre général de la commande publique Cours - 18 pages - Droit administratif Le droit des marchés publics est principalement régi par le code des marchés publics qui est d'origine réglementaire (décret). Le Code des marchés publics en vigueur est issu du décret du 1er août 2006. Ce code des marchés publics a été... Droit des marchés publics: les procédures de droit commun Cours - 8 pages - Droit administratif [... ] Pour ces marchés, la seule indication donnée aux acheteurs publics, est, qu'ils doivent être conclus selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par la personne responsable du marché en fonction de leurs caractéristiques et de leur objet....
Nous avons effectué une analyse documentaire quantitative de ce marché et de ses acteurs, grâce à des entretiens avec différents responsables achats d'enseignes... La globalisation des achats au sein de Kathrein Mémoire - 31 pages - Achats Les années 1970 étaient propices au développement des entreprises avec l'apparition totale de la mondialisation donc par la même occasion de la globalisation. Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc., par Geneviève Koubi - Droit cri-TIC. Certaines actions étaient mises en place dans le but d'optimiser le prix de revient des produits; on parlait de réduction de stock,... La communication des services publics Mémoire - 35 pages - Communication La communication publique désigne la communication des pouvoirs publics et des services publics. Les institutions publiques, comme les entreprises, ont besoin de communiquer. A la différence de la communication publicitaire, c'est moins l'image et la diffusion de produits... Mémoire: augmenter la performance des achats dans les PME Mémoire - 64 pages - Tpe et pme Mémoire de Master sur l'augmentation de la performance des achats dans une PME.
Mise à jour: 23/06/2018 - NB: Une autre liste a été composée: Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->... )..... La liste précédemment donnée « Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... », alors présentée « pour l'année universitaire 2011/2012 et suivantes... Rapport de stage, marchés publics. - Rapport de stage - Nacer Aarouach. » est maintenant dotée de près de 23 000 connexions. La mise à jour n'était plus assurée. Dès lors, le temps passant, cette liste semble devoir être remaniée. Le truc envisagé par la recherche du mot « fuchsia », obligeant des explorations fastidieuses, n'a plus besoin d'être mis en œuvre. Une autre série de sujets devrait-elle alors être proposée? Le nombre de connexions le laisserait supposer. Aussi, tout en rappelant certains de ceux qui avaient été auparavant signalés [ 1], intégrant les thèmes auxquels le mot 'fuchsia' renvoyait [ 2], la présente série de suggestions d'objets ou de sujets de recherche concentre les questionnements. Car, dans les structurations et modalités de fonctionnement imposées pour les établissements d'enseignement supérieur, la liberté académique s'étiole.