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2015, 11:39 par balou » 23 sept.
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Rendez-vous samedi prochain à huit heure et quart derrière l'église de la Ravine des Cabris pour l'échange des mallettes. Nous nous reconnaîtrons sans problème, vous aurez le nez fin et moi mes idéaux en berne. Je vous prie d'agréer Monsieur, mes salutations distinguées. Published by Eric KSOURI - dans LES LETTRES
Ayant constaté la présence d'un site Internet accessible à l'adresse édité par la société PROGISOFTS, Monsieur Franck N et la société DAICI ont, par acte du 2 mars 2015, fait assigner cette dernière en contrefaçon de marques et concurrence déloyale et parasitaire. Par conclusions du 11 juin 2015, Monsieur Franck N et la société DAICI indiquent que, les parties s'étant rapprochées et étant parvenues à un accord, elles entendent se désister de leur instance et de leur action. La société PROGISOFTS n'a pas conclu au fond. MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des dispositions de l'article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Valence / Groupe Pic. Une saga familiale. Le désistement est parfait, la société PROGISOFTS n'ayant pas conclu au fond. Il convient dès lors de constater l'extinction de l'instance et de l'action engagées par Monsieur Franck N et la société DAICI à rencontre de la société PROGISOFTS, et le dessaisissement du Tribunal. Chacune des parties conservera ses frais et dépens.