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Article R 4431 1 Du Code Du Travail Et Des Maladies

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Par exemple: pour le facteur « températures extrêmes », la durée minimale d'exposition est de 900 heures. Article R4431-2 du Code du travail | Doctrine. II faut donc cumuler l'ensemble du temps où le salarié travaille à une température extrême pour voir si le seuil des 900 heures est atteint. Pour en savoir plus Pour toute question, vous pouvez appeler le 36 82 (service gratuit + prix d'appel) du lundi au vendredi de 8 h à 17 h. Si ce numéro court est indisponible ou si vous appelez de l'étranger, composez le 00 33 971 10 36 82. Découvrez le site dédié au compte professionnel de prévention.

Article R 4431 1 Du Code Du Travail Au Senegal

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise le mode de calcul de ces paramètres physiques. Avez-vous trouvé la réponse à votre question?

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Thu, 11 Jul 2024 09:43:13 +0000