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Lors du grand débat national, le chef de l'Etat avait promis de supprimer les "irritants" de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé). Adoptée en 2015, cette dernière supprimait la clause générale de compétence pour les départements et les régions et leur attribuait des compétences précises. Avec la "3DS", les régions et les collectivités pourront dorénavant formuler des propositions d'évolution législative pour adapter le droit à leurs besoins. Aul@ de Fr@ncês: N.A - Francophonie – Texte sur les pays francophones. De la même façon que les communes pourront transférer des compétences facultatives à leur intercommunalité. Enfin, toutes les collectivités pourront mettre en œuvre des délégations de compétences projet par projet pour que ces derniers se concrétisent. Reste maintenant deux dernières étapes et non des moindres: le texte gouvernemental sorti de cette commission mixte paritaire doit être voté dans des termes identiques à l'Assemblée nationale le 8 février puis au Sénat le 9 février. Avant l'ultime: la promulgation par le président Macron.
l'essentiel Comme en 2017, les représentants de l'Association des retraités agricoles du Lot-et-Garonne (Adra 47) ont voulu « auditionner » les candidats aux législatives de la 3e circonscription à propos de leurs propositions pour les agriculteurs à la retraite. Quelques heures avant la date limite du dépôt des candidatures pour les élections législatives 2022, vendredi 20 mai, trois agriculteurs retraités et représentants de l'Adra du Lot-et-Garonne ont organisé une réunion où ils ont invité tous les candidats de la 3e circonscription (Villeneuve-Fumel). Comme il y a cinq ans, l'idée était de faire passer une sorte de « grand oral » pour connaître les éléments de leurs programmes respectifs les concernant. Texte à trous sur les départements de france sur. Quatre candidats présents À ce rendez-vous, qui a eu lieu à la Maison des associations de Villeneuve-sur-Lot, avaient répondu à l'appel Olivier Damaisin, le député sortant et candidat à sa réélection sous la bannière Renaissance (ex LREM); Jean-Louis Coste, représentant les Républicains; Xavier Czapla et Carole Binois-Fiegel, le binôme de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes); et Geoffroy Gary, l'investit de Reconquête.
Un départ en milieu de réunion qui n'a pas du tout plu à Jean-Louis Costes, le candidat LR. « Avec les amendements, il y a peu d'agriculteurs qui bénéficient de cette revalorisation. Le Gouvernement Hollande avait été clair, ils ne pouvaient pas mener cette réforme car ils n'avaient pas les moyens. Mais ce qu'a fait le gouvernement Macron, c'est de l'enfumage. C'est comme s'ils avaient une raquette et qu'ils avaient fait des trous dedans. C'est ça qui exaspère les gens. Tout ça, j'aurais aimé le dire à Olivier Damaisin s'il était resté. Je voudrais une autre réunion pour pouvoir débattre du sujet avec lui. » Un avis partagé par Geoffroy Gary, du parti d'Eric Zemmour: « Moi aussi j'avais des questions à poser au député sortant mais il n'est pas là. Texte à trous sur les départements de france la. Personnellement, je doute qu'il avait réellement un rendez-vous. Mes parents sont agriculteurs retraités et ils ont cotisé jusqu'à 67 ans. Avant la réforme, ils touchaient 944 euros de retraite. Quand la loi a été adoptée, leur pension est montée à 1 035 euros.
Les parlementaires ont également acté le renforcement du rôle du préfet de département dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la gouvernance de l'Office français de la biodiversité (OPB). "Depuis la réforme des grandes régions, le préfet voit de loin le quotidien des communes, alors que le préfet de département connaît la proximité", décrypte Françoise Gatel. Un accord sur le logement social Autre sujet et non des moindres: la loi Solidarité et renouvellement urbain de 2001 qui oblige certaines communes à disposer d'un nombre minimal de logements sociaux proportionnel à leur parc résidentiel. En l'occurrence, les communes de plus de 3. 500 habitants, et même de 1. 500 habitants en Île-de-France, appartenant à des intercommunalités comptant au moins une ville de 15. Des routes coupées après de violents orages dans les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes. 000 habitants, doivent recenser au moins 25% de logements sociaux d'ici à 2025. Lors de l'examen de la loi "3DS" en première lecture à la Chambre haute, les sénateurs ont voté le remplacement de ce quota de 25% par la mise en place de « contrats de mixité sociale » entre les communes et les préfets afin, disent-ils, d'« adapter » le rythme de construction.
Mais « la majorité de l'ADF, toutes tendances politiques confondues, est contre », a tenu à souligner Dominique Bussereau. Comme nombre de ses collègues, il estime qu' »il y a un lien entre le fait de verser cette allocation et une politique d'inclusion que nous menons sur le terrain ». Promise après la crise des Gilets jaunes, la loi de décentralisation voit le bout du tunnel parlementaire. C'est d'ailleurs pour cela que l'État, « qui n'existe quasiment plus au niveau départemental », serait bien en peine de « gérer cette affaire ». Se rappelant les interminables discussions que l'ADF avait eue avec le gouvernement de Manuel Valls sur le sujet, Dominique Bussereau a aussi pointé la difficulté pour les sept départements candidats à l'expérimentation à déterminer « l'année de référence » servant à la compensation de la recentralisation. « Très technique », la réforme portée par la ministre de la Cohésion des territoires ne permet pas, en l'état, à certaines des ambitions affichées par les présidents de département de prendre corps. Aux yeux du gouvernement, l'idée de créer un « grand service de médecine scolaire » sous la responsabilité du département n'est pas opportune dans la mesure où la crise sanitaire n'est pas terminée.
De son côté, le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales affirme "faire confiance aux élus locaux pour relever, dans la proximité, les grands défis du pays" (décentralisation), "donner aux collectivités la souplesse nécessaire pour adapter leur action aux particularités et aux attentes de leur territoire" (différenciation), "rapprocher l'État du terrain en soutien des collectivités" (déconcentration) et "faciliter l'action publique locale" (simplification). Texte à trous sur les départements de france 2. L'administration de Jacqueline Gourault rappelle par exemple que les collectivités pourront récupérer "plus rapidement" les biens sans maîtres et abandonnés afin de conduire leurs projets d'aménagement et de rénovation des bâtiments. De même que les opérations de revitalisation des territoires (ORT), créés par la loi Élan de 2018 pour soutenir l'offre commerciale locale, sortent "renforcées". Le texte doit encore être voté les 8 et 9 février prochains En réalité, la révolution copernicienne est à chercher du côté de la différenciation.
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