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Où classer dans la hiérarchie administrative la fonction de secrétaire général qui a des attributions si nombreuses et si diverses? ( Baradat, Organ. préfect., 1907, p. 181). « Ces Messieurs » représentaient la partie des hiérarchies administratives françaises qui constituait au-dessus de Monsieur Boudet une sorte de cylindre fait de rondelles successives et superposées ( Malègue, Augustin, t. 2, 1933, p. 319). C. − Au fig. Classification, de gradation croissante ou décroissante selon une échelle de valeur, de grandeur ou d'importance. classement, classification, éventail, gamme, échelle, série, succession. Ceux qui ont su établir entre leurs passions une hiérarchie intelligente, et qui ont préféré la gloire politique aux affaires les plus fructueuses ( Mauriac, Nœud vip., 1932, p. 93). Traversant le bourdonnement des mouches et les crissements des cigales, plus hauts qu'eux sur la hiérarchie des bruits, des meuglements de bestiaux ( Malègue, Augustin, t. 1, 1933, p. Elle occupe un rang superieur dans une hierarchie du. 219): 5. On sait la hiérarchie admise par la science dans l'évolution du langage: au degré le plus bas le langage actif, au-dessus le langage émotif, au sommet le langage intellectuel.
B. Le principe hiérarchique et les magistrats. L'administration de la justice est confiée aux magistrats. Au moment d'entrer en fonction et au cours de leur carrière, ceux-ci sont nommés à des fonctions. Un magistrat peut être nommé à une fonction du siège ou à une fonction du parquet. Le principe de la hiérarchie n'a pas le même contenu suivant qu'il est appliqué aux magistrats du siège ou aux magistrats du parquet. Les magistrats du parquet sont chargés de la mise en œuvre de l'action publique. Ils sont près les Cours et tribunaux. L'ensemble des magistrats nommés près d'un tribunal forme le Parquet de cette juridiction. Elle occupe un rang superieur dans une hierarchie d. L'une des caractéristiques fondamentales du parquet consiste au fait qu'il est fortement hiérarchisé. Si le fondement d'un tel principe est légal, l'application qu'on en fait est contestable à certains égards. Le siège de la matière est le code de procédure pénale. En son article 32, le code de procédure dispose que le ministère public est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données conformément aux articles 35 et 36.
Le commandant, en dépit de la hiérarchie, mit le jeune Napoléon à la tête du polygone, de préférence à d'autres d'un rang supérieur ( Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, 1823, p. 86). D'un bout à l'autre de la hiérarchie, écrit-il [ de Lattre], particulièrement chez les officiers, l'impression générale est que la nation les ignore et les abandonne ( De Gaulle, Mém. guerre, 1959, p. 140): 4. Ce que je voulais dire de l'organisation militaire, c'est qu'elle a dû avoir sa raison d'être aux temps héroïques de l'Empire (... Mais maintenant qu'en haut il n'y a plus que des bureaux et des députés, la hiérarchie devient risible. Cette immense pyramide de gens qui observent minutieusement leurs distances, c'est pour supporter un monsieur, qui écrit dans un fauteuil vert et qui ne voit pas plus loin que ceux qui sont en bas. Rivière, Corresp. [avec Alain-Fournier], 1906, p. Elle occupe un rang superieur dans une hierarchie une. 151. − Hiérarchie administrative (subdivisée en échelons selon le rang et la fonction); hiérarchie universitaire. Avoir telle place dans la hiérarchie; s'élever dans la hiérarchie; le respect de la hiérarchie.
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Au regard de ce qui précède, on peut dire que la pratique du parquet, à certains moments, s'éloigne de la loi lorsque verbalement ou par téléphone, des instructions sont données dans le sens de ne pas mettre en œuvre l'action publique. Le principe hiérarchique est-il synonyme d'une d'incorporation, voire de vassalisation du parquet au ministre de la Justice et partant au pouvoir exécutif? L'affirmer serait excessif. De notre point de vue, l'esprit du Code de procédure pénale est de permettre au Ministre de la Justice, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale définie par l'exécutif, de donner des instructions idoines aux représentants du Ministère public. RANG DANS UNE HIERARCHIE - Solution Mots Fléchés et Croisés. Du reste, dans les juridictions, le principe de la hiérarchie dans l'action n'ôte pas toute espace de liberté aux magistrats du parquet. En effet, l'article 32 leur reconnaît le droit de développer librement les observations orales qu'il croit convenables au bien de la justice. La liberté de parole qui leur est ainsi accordée est encadrée par le bien de la Justice.
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