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FORMALITES / Séjour / Changement de statut Juin 2003 - Chroniques de la FnAK, 28 © 2003 - Vincent DE GRAAUW Passer du statut «scientifique» à «salarié» ou «étudiant» Lors du renouvellement de la carte de séjour temporaire, son titulaire peut demander la modification de la mention qui y est portée: c'est un changement de statut. Dans ce cas, il doit remplir les conditions prévues pour l'obtention du titre portant la mention nouvelle. Ce renouvellement doit être demandé dans le courant des 2 ème et 3 ème mois précédent l'expiration de la carte de séjour temporaire initiale. Lors de cette demande, il est remis à l'intéressé un récépissé valant autorisation de séjour qui est renouvelé aussi longtemps que l'instruction du dossier n'est pas terminée.
Je ne vous raconte pas mon état psychologique après cette discussion chaleureuse. EN fait, je me pose vraiment la question si elle dit vrai ou non, car le doute a finit par l'emporter, et je me dis, même si elle dit faux, il faut avoir du bol pour pas tomber sur des gens comme elle qui étudient le dossier. Merci d'avance pour vos réponses, Salam Salam alikom, Je voudrais savoir si c'était vous qui a fait la demande de changement de statut ou c'est l'organisme qui a proposé le sujet? je dois commencer ma thèse début septembre et je me demande ce qu'il faut faire comme démarche pour le changement de statut? merci d'avance
Bonjour, j'ai une titre de séjour scientifique chercheur dont la date d'expiration est le 15 septembre 2015 ( date de validité ( 15-mars 2015 - 15 septembre 2015) ma soutenance de thèse est date est fixée le 23/09/2015 depuis mon arrivé en France ( avril 2011) j'ai travaillé en tant que étudiante monitrice à la fac ( 2 ans), puis 2 ans comme ATER à la fac. j'ai trouvé un CDI (enseignement) à temps partiel dans un établissement supérieur privé (formation BTS)--> est ce que je peux demander un renouvellement de mon titre de séjours scientifique, la préfecture m'a proposé un changement de statut ( salarié)-->est ce que l'employeur est obligé de payer un montant à l'OMI merci pour votre réponse Bonjour votre employeur étant un employeur privé devra payer une taxe auprès de l'OFII que ce soit pour une demande de titre de séjour scientifiques-chercheurs ou salarié. Le montant sera identique puisque c'est un contrat > 12 mois. donc voir avec votre employeur. Restant à votre disposition j'ai un titre de séjour scientifique chercheur dont la date d'expiration est le 30 Octobre 2015. et j'ai un récépissé avec une autorisation de travail valable du 01 Novembre au 30 Novembre selon mon contrat avec l'université.
(il y a un avantage qui consiste à pouvoir ramener son conjoint mais je ne suis pas concerné, je ne le compte donc pas) Je suis parti le jour même à la sous préfecture pour me renseigner, la dame qui m'a répondu a simplement adhéré à mon résumé, et ne m'a pas donné d'autres éléments, notamment en ce qui concerne les inconvénients de ce statut par rapport au statut étudiant. Je suis donc au point zéro. Pour vous aider à me répondre, je me pose cette question de statut sachant que je compte travailler et rester en France plus tard, et que j'aimerai bien demander la naturalisation, peut être bien cette année. C'est un autre sujet, mais juste pour vous donner une idée sur ce qui pilote les questions que je me pose sur ce changement de statut. Merci d'avance pour votre aide. salam J'aimeai bien te donner quelques élements u te permeterons de mieu évaluer ls deux statuts 1. si tu veuxt'installer en france le statut étudiant te donn la possibilité de ramener ta feme plus facilement. si tu dépose un dossier pour la carte des 10 ans prèsqe tu obten un cdi, lescientifique c'est mieu car tu poura comptabilisé les années de thèse (car au fait pour avoir la carte de 10 ans de plein droit il faut rester en fran 10 ans sousstatut rgulier, par contre cette période est augmntée à 15ans si tu été en statut étudiant.
Visiteur adnen_fr Le 23-04-2013 à 07:53 Bonjour, Je suis de nationalité Tunisienne et je réside en France depuis 2001 en tant qu'"Etudiant" en biologie. En 2012 j'ai eu mon doctorat et j'ai trouvé un poste pour une cdd de 13 mois, ce qui m'a permis de changer mon statut en "Scientifique" pour l'année 2013. Depuis Mars 2013, je suis marié à une française, mais mon titre de séjour "scienifique" expire en Septembre 2013, c'est pour cela que je pense deja au renouvellement. D'ou ma question, comment dois-je faire pour changer de statit? plus précisement, ai je le droit de changer de statut et est ce que c'est compliqué? quels sont les textes de loi qui me donne droit ou pas à un changement de statut "vie privée et familiale"???? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement. Adnen Répondre au sujet Attention: Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. midi Le 25-04-2013 à 15:18 visiteur ba si vous ete marié vous avez aucun probleme vous pouvez allez au prefécture ou au mairie et demandez votre carte de séjour conjoints de francais et comme vous ete rentré reguliérment en france vous avez pas besoin de retourner au pays dorigine pour cherchez un visa conjoints francais vous pouvez la prendre au prefécture de votre residence.
Le chercheur ou l'enseignant chercheur possède déjà un titre de séjour en cours de validité mais son statut change, la procédure est la suivante: La composante d'accueil établit une convention d'accueil et une attestation. Elle envoie celle-ci à la Direction des Relations Internationales qui la soumet à la signature du Vice-Président chargé des Relations Internationales. Après réception de la convention d'accueil signée, la composante d'accueil la transmet au chercheur ou enseignant-chercheur. Le chercheur ou enseignant-chercheur prend contact avec la Direction des Relations Internationales qui se charge d'obtenir un rendez-vous à la préfecture et lui communique le dossier à constituer. La convention sera enregistrée lors de ce rendez-vous. Le demandeur recevra un récépissé valable 3 mois et sera informé directement par écrit lorsque son titre de séjour sera prêt (soit à la préfecture de Marseille, soit à l'une des sous-préfectures dont dépend le lieu de domicile du demandeur).
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