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Présentation La société au Luxembourg se trouve dans un pays qui est membre de l'Union européenne. Son classement dans les économies les plus libres du monde est en 13 ème position. Quand à son indice de Liberté fiscale il est de 63. 6. Fiscalité des entreprises luxembourgeoises Impôts sur les bénéfices: 21, 84% pour celles dont le revenu imposable est supérieur à 15. 000 € (21% auxquels s'ajoutent 4% de contribution au fonds pour l'emploi), 20, 8% pour les autres. Impôt municipal: 6, 75% Taxe sur les plus-values: 21% Taxe sur les royalties et les intérêts: 5. 9% (taux effectif, 80% des revenus étant exemptés) Taxe sur les dividendes: 15% TVA: 15% (3% pour le e-commerce) L'entreprise luxembourgeoise a accès aux directives européennes de libre échange Usage d'une société luxembourgeoise Détention de propriété intellectuelle Holdings (SOPARFI, holdings SPF) Les différents types de sociétés Types Capitaux Nombre d'actionnaires La SARL 12. 000 € entierement libéré 2 à 100 actionnaires La SA (société anonyme) 30.

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Les moyens de récupérer la trésorerie d'une entreprise offshore (de son compte ouvert à l'étranger plus exactement) ou d'utiliser cette trésorerie pour investir en France. Les risques fiscaux pris par l'entrepreneur dont l'intégralité des revenus de son activité réalisée en France ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. ETUDIER LA CREATION D'UNE OFFSHORE Notre objectif est donc autant de donner de l'information sur les paradis fiscaux que d'expliquer les risques liés à l'ouverture d'une filiale à l'étranger dans le seul but de diminuer ses prélèvements obligatoires. Sur notre blog, accessible depuis le menu situé en haut de page, nous insistons sur la coopération internationale qui vise à traquer l'évasion nos informations peuvent être complétées par le biais des forums situés en bas de chaque page du site qui laissent toute liberté à nos visiteurs (cabinet de conseils et propriétaire d'une société immatriculée à l'étranger) de compléter les informations données.

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Également appelé impôt sur le revenu des collectivités (IRC), son taux est de 15% du résultat d'exploitation pour une entreprise dont le revenu imposable ne dépasse pas 175 000 euros. Il passe à 17% au-delà de 200 000 euros. L'impôt commercial communal (équivalent à la CVAE ou CET en France). Il est calculé selon le bénéfice d'exploitation, avec un abattement de 17 500 euros pour les entreprises. Il s'élève à 3% du bénéfice d'exploitation après abattement. L'impôt sur la fortune. Il s'élève à 0, 5% de la fortune nette de l'entreprise (valeur des actifs de la société moins les dettes qui ont permis de les financer). Mais il existe différentes astuces pour contourner cet impôt. Un taux de TVA attractif Si une entreprise luxembourgeoise doit s'acquitter tous les ans de la cotisation de la Chambre du Commerce, elle bénéficie d'un autre avantage fiscal: le taux de TVA. C'est l'un des plus faibles d'Europe selon la répartition suivante: Super réduit à 3% pour le secteur alimentaire Réduit à 8% pour les œuvres d'art, le secteur de la mode Intermédiaire à 14% pour les vêtements sur mesure et les imprimés publicitaires Normal à 17% pour les autres services/produits.

De nombreuses juridictions appliquent des retenues à la source à un dividende sortant, d'autres taxent les entrants, et certaines font les deux. Pour alléger l'imposition, il convient de s'intéresser de très près l'ensemble des conventions fiscales applicables aux flux financiers envisagés. Que vous montiez une société pour réaliser des investissements ou encaisser des dividendes il faut dans tous les cas analyser de manière exhaustive avant la mise en place d'une solution pérenne. Quel est le capital souhaité. Le capital de l'entreprise, selon la juridiction, peut varier de zéro à plusieurs centaines de milliers d'euros à déposer lors de l 'ouverture du compte en banque ou plus tard, dans certains cas le capital peut être aussi vecteur d'image. Quels sont les clients, sont ils des entreprises ou des particuliers français, des entrepreneurs européens? A quel point l'image commerciale de votre activité est-elle compatible avec le pays visé? Y aura-t-il du personnel y travaillant? Si oui, les salariés sont ils itinérants ou sédentaires?

Thu, 01 Aug 2024 11:04:04 +0000