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Cet habitant d'Almenêches déclare au tribunal qu'il avait fait toutes les démarches nécessaires pour effectuer ces travaux et avait vérifié l'éventuelle présence d'espèce protégée. « Je suis concerné par l'environnement » « Je venais d'acquérir cette parcelle, mais la haie était totalement à l'abandon. Il était nécessaire de la refaire. J'ai remis cette haie en l'état et j'ai replanté derrière. Vous savez, je suis très concerné par l'environnement, je suis dans le bio depuis plus de vingt ans. » « Mais monsieur, on ne vous reproche pas d'avoir arraché cette haie, ce que l'on vous reproche aujourd'hui, c'est de l'avoir fait sans autorisation », reprend la présidente. Diplome-Arracheur-en-Affiches. « Mais je ne pouvais pas attendre trop longtemps, j'ai fait ma demande en septembre et la saison d'hivernale approchait rendant les terrains boueux, voire inaccessibles. Moi, encore aujourd'hui, je crois avoir bien fait. » L'agent de la police de l'environnement explique à la barre qu'il a été observé sur cette parcelle plusieurs espèces d'oiseaux et de chauve-souris, dont cet habitat est nécessaire à leur reproduction, mais aussi des tritons crêtés dont l'espèce a baissé de 50% en Normandie ces dernières années.
« Les haies ont une fonctionnalité biologique importante dans le cycle de vie de ces animaux. L'arrachage de haie est la principale cause de leur disparition. » L'agent n'a pas pu évaluer de signes d'habitats d'espèces protégées car il ne restait plus de souche. Le procureur de la République se dit déçu par « cette audience qui s'est déroulée dans un climat d'agressivité »: « Ce dossier est complet, il a été transmis rapidement à la défense qui aurait éventuellement pu demander un renvoi. Il est possible, de manière courtoise, d'instruire ce dossier. » Il rappelle qu'au moment des travaux, le prévenu n'avait en sa possession aucune autorisation. Arracheur de souche se. La situation ne sera mise en conformité qu'à l'issue des travaux. Le travail de l'office français de la biodiversité est complet et les faits sont caractérisés. Face à cet homme qui n'a jamais été condamné, il requiert une peine d'amende de 3 000 € dont 2 000 € avec sursis et un affichage pendant 15 jours de la peine dans les journaux locaux ( Le Journal de l'Orne et Ouest-France).
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Pour la défense, qui se présente comme un spécialiste de l'environnement, la parcelle de son client n'est pas en zone protégée. Selon elle, il n'avait pas besoin d'une autorisation, mais une simple dérogation d'espèce protégée était suffisante. « Personne n'a apporté la preuve que dans la haie détruite de mon client, il y avait un habitat d'espèce protégé. Orlane Kolongo, l’arracheur de sac de Nkembo interpellé | Gabon Next News. » L'avocat plaide la relaxe, ajoutant même qu'une peine d'amende de 100 € avec sursis serait une croix à porter pour son client. « Il va être le premier agriculteur condamné en France, dans une zone non protégée, pour avoir détruit une haie. » Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Le Journal de l'Orne dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.
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