Parure Bollywood Pas Cher
<< L3 MACRO: compléments à la... L2 MICRO: complément à la... >> 4 février 2013 1 04 / 02 / février / 2013 11:35 L3 MACRO: schéma lettre de change (complément séance 1 du 30 janvier 2013) Voici la reprise du schéma vu en cours à propos de la lettre de change.
La circulation de la lettre de change. La circulation de fait par endossement. Il en existe plusieurs formes. On les distingue selon qu'ils sont translatifs ou non. Comme endossement non translatif il y a l'endossement pignoratif. Cet endossement sert de remise en gage de l'effet. Comme endossement non translatif il y a aussi l'endossement à titre de procuration (régime du mandat). L'endossement se fait au verso. La forme de l'endossement translatif: la signature de l'endossement au verso est manuscrite ou tout procédé non manuscrit. ] Il produit trois effets: - Transmission des droits attachés au titre; droit sur la provision et tous les accessoires de la créance de provision. - L'obligation de garantie solidaire des signataires. - Le principe d'inopposabilité des exceptions: on ne peut pas invoquer des exceptions personnelles alors que l'on peut invoquer des exceptions sur la traite. Quelles sont les conditions? Il faut avoir la qualité de porteur légitime, c'est-à-dire qu'il a reçu la lettre à la suite d'une chaine ininterrompue d'endossement.
Dans la vie quotidienne de l'entreprise, certaines opérations sont payées immédiatement, alors que d'autres règlements se font avec un certain décalage dans le temps. Achats de marchandises à un fournisseur que vous paierez dans 30, 60, 90 jours selon le cas. Ventes de marchandises à un client qui, lui non plus, ne vous paie pas toujours comptant. Ce crédit obtenu par le fournisseur, ou accordé à un client est matérialisé par un document: lettre de change relevé (L. C. R. ou traite) billet à ordre relevé (B. O. ) Principe et avantages de la lettre de change: La lettre de change ou traite est un instrument de paiement exclusivement réservé aux négociations commerciales. C'est un acte de commerce par la forme. Les signataires doivent donc avoir la capacité commerciale. La lettre de change présente de nombreux avantages: Lorsqu'elle est à échéance (ce qui est le plus souvent le cas), elle permet au débiteur de régler, à terme, une marchandise livrée qu'il pourra vendre ou faire fructifier avant de la payer lui-même.
lettre de change [nom] Effet de commerce dans lequel une personne désignée, le tireur, donne l'ordre à une autre personne désignée, le tiré, de régler à une date convenue une somme déterminée à un bénéficiaire nominalement désigné ou au porteur de la lettre.. Trouvé sur Lettre de change La lettre de change surnommée `traite` est un document écrit sur lequel une personne, le créancier d'origine, qu'on dénomme le tireur, donne à un client débiteur (le tiré), l'ordre de payer une somme d'argent déterminée en respectant une échéance. Trouvé sur Lettre de change Ou traite. Effet de commerce par lequel une personne ordonne à son débiteur de verser, à une date indiquée, une somme déterminée à lui-même ou à une autre personne désignée. Trouvé sur lettre de change Document écrit notifiant au débiteur l'ordre de régler à l'échéance fixée tout ou partie d'une créance à une date donnée. Lettre de change Il s'agit d'un document (pouvant être dématérialisé sous forme de bande magnétique) par lequel une personne (tireur) invite son débiteur (tiré) à payer sa dette à une tierce personne (porteur de la lettre de change).
8 _______________ 7. Y. DE CORDT, C. DELFORGE, T. LEONARD et Y. POULLET, Manuel de droit commercial, Limal, Anthémis, 2011, p. 271et suivantes. 8. M. VAN WUYSWINKEL, « Les effets de commerce et instruments scripturaux de paiement », in Ch. JASSOGNE (Dir. ) Traité pratique de droit commercial, t. II, Deiegem, Story-Scientia, 1992.