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Le cycle WLTP a remplacé la norme NEDC. Puis-je cumuler bonus écologique et prime à la casse? Oui. Si vous avez droit aux 2 aides, vous ne devez d'ailleurs rentrer qu'un seul dossier. L'achat d'un véhicule de type rétrofit ouvre-t-il le droit à la prime à la casse? Oui, l'aide est de 5. 000 € ou de 2. 500 €. Le vendeur peut-il déduire la prime à la conversion du prix de vente? Oui. Si vous achetez votre véhicule à un professionnel, soit vous introduisez votre demande de prime à la casse vous-même et vous touchez l'argent personnellement. Soit le professionnel avance l'aide est déduit son montant du prix de vente. Je suis cotitulaire d'un véhicule. Puis-je le mettre au rebut pour le remplacer par une voiture propre? Oui. Vous pouvez ensuite apparaître comme titulaire ou cotitulaire sur la nouvelle carte grise, cela n'a pas d'importance. En tant que chef d'entreprise, puis-je mettre au rebut un véhicule à mon nom pour acheter un véhicule propre au nom de mon entreprise? Non, le véhicule doit être au même nom.
Délais de versement de la prime à la conversion Dans la plupart des cas, que vous achetiez la voiture à un professionnel ou un particulier: Le traitement du dossier après réception: 4 à 8 semaines Le versement de la prime si le dossier est accepté la date de versement est variable Le concessionnaire peut vous avancer le montant de la prime à la conversion: Dans ce cas, le versement est immédiat par l'intermédiaire du professionnel (uniquement si l'entreprise vous le propose) ensuite il se fait ensuite rembourser par l'État. À noter: C'est l'Agence de Services et de Paiement (ASP) qui est chargée de distribuer les primes selon le type de véhicule. Si votre dossier respecte les conditions de la prime à la conversion et qu'il est accepté, il faut se tourner vers l'ASP pour suivre le versement de la prime. Cumul de la prime à la conversion et du bonus écologique L'ajout de la prime à la casse au bonus écologique est possible, mais uniquement pour l'achat d'un véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou utilitaire léger.
Merci de consulter la liste officielle des justificatifs fournie p ar ce guide. Montant de la prime à la casse 2022 La prime à la conversion varie de 1. 000 à 5. 000 €. Le montant attribué à chaque demandeur dépend de ses revenus, ainsi que du type de véhicule acheté ou loué. Veuillez noter qu'il est possible de cumuler prime à la casse et bonus écologique en 2022. Prime pour les ménages imposables Si vous êtes imposable (revenu fiscal de référence égal ou supérieur à 13. 489 € par part), vous pouvez bénéficier d'une aide de: 5. 000 € à l'achat d'un véhicule CTTE électrique 2. 500 € à l'achat d'un véhicule VP ou VASP électrique ou hybride dont l'autonomie est d'au moins 50 km et qui émet moins de 50 g de CO2 par km 1. 500 € à l'achat d'un véhicule neuf qui émet moins de 127 gr de CO2 par km 1. 500 € à l'achat d'un véhicule d'occasion qui émet moins de 137 gr de CO2 par km (WLTP) ou 109 gr (NEDC) Malheureusement, aucune aide n'est disponible pour les personnes imposables qui souhaitent acquérir un véhicule dont les émissions se situent entre 50 et 137 grammes de C02 en cycle WLTP (ou moins de 109 g pour le cycle NEDC).