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Charente Charente-Maritime Corrèze Creuse Deux-Sèvres Dordogne Gironde Haute-Vienne Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Vienne Publiée le 2 février 2022 2022 constitue la dernière année de la transition avant la future programmation de la Politique Agricole Commune (PAC). Quels sont les dispositifs, les montants et les conditions d'éligibilité pour l'agriculture biologique? Retrouvez toutes les informations 2022 sur l'aide à la conversion, l'aide au maintien, les crédit d'impôt, les aides à l'investissement, … dans une note synthétique mise à jour en mars.
Avec ce plafond de 3ha par ferme, ce sont donc au maximum 9 000 ha de légumes et petits fruits qui pourront être primés. Un montant unitaire qui pourrait être revu à la baisse au fil des ans Enfin, l'enveloppe dédiée à l'aide couplée maraîchage étant limitée à 10 millions d'€/an, il n'est pas exclu que le montant unitaire fixé à 1588€/ha en début de programmation soit revu à la baisse en cours de programmation, si le nombre de demandes est finalement supérieur aux 1 500 à 3 000 fermes estimées par le ministère.
Ces programmes s'insèrent dans le second pilier de la politique agricole commune (PAC), pilier du développement rural. Les montants, plafonds, durées et conditions d'éligibilité 2022 sont les mêmes qu'en 2021. Pour connaître les conditions de ces aides et leur mise en œuvre en 2022: consulter la note d'information de mars 2022. PERSPECTIVES PAC 2023 [REPLAY] Visio-conférence du 17 janvier 2022: Karine Trouillard, conseillère projet à Bio Nouvelle-Aquitaine/GAB17 nous propose un décryptage de la future PAC 2023 (selon les information de décembre 2021). Le Crédit d'impôt bio L'État a également mis en place un crédit d'impôt Bio depuis 2006. Montant forfaitaire: 3 500 €. S'informer - Interbio - Nouvelle-Aquitaine. Pour connaître les conditions et la mise en œuvre en 2022: consulter la note. Le Crédit d'impôt glyphosate L'article 140 de la loi de finances pour 2021 a mis en place un crédit d'impôt dit « glyphosate », destiné à certaines entreprises agricoles qui ont renoncé à utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022.
Un objectif vertueux… La création de cette aide couplée maraîchage a germé au sein de la plateforme Pour une autre PAC (dont la FNAB est un membre fondateur) qui en a fait l'une de ces 12 priorités dans cette réforme de la PAC, afin de renforcer la production de fruits & légumes frais et assurer l'accès à une alimentation saine et de qualité. En effet, le constat dressé par le ministère lui-même est alarmant: « La balance commerciale pour la filière enregistre un fort déficit, qui croît au fil des années (+55% pour les fruits et +10% pour les légumes en volumes entre 2004 et 2017). En conséquence, depuis plusieurs années, la France ne couvre que 90% de ses besoins en légumes frais, et 84% en fruits frais ». Aide agriculture bio 2021. Or, « dans le même temps, la consommation de fruits et légumes frais est encouragée […]. Le respect de ces recommandations supposerait d'ailleurs une augmentation de la consommation de plus de 100% de légumes et de plus de 50% de fruits […] que les volumes produits aujourd'hui ne permettent déjà pas de couvrir.
S'informer Les dispositifs d'aides Il existe de nombreux dispositifs d'aides pour les entreprises et ce pour différents types d'investissements: dépenses immobilières investissements matériels embauches de cadres projets de R&D, etc. Contactez-nous! Nous étudierons ensemble votre projet afin d'optimiser les demandes de financement. Les aides à la bio - Produire Bio. La réglementation L'Agriculture Biologique est encadrée par une réglementation européenne complétée par des règlements d'application, notamment le règlement (CE) n°889/2008). Elle réaffirme les grands principes de l'agriculture biologique: gestion durable de l'agriculture, respect des équilibres naturels et de la biodiversité et promotion des produits de haute qualité dont l'obtention ne nuit ni à l'environnement, ni à la santé humaine, ni à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être. À chaque étape de la vie du produit (production, transformation, distribution…), le cahier des charges de l'agriculture biologique doit être respecté. Les professionnels de l'Agriculture Biologique sont contrôlés au moins une fois par an par un organisme indépendant agréé par l'état, qui vérifie le respect de la réglementation et délivre un certificat de conformité.