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La liste des documents utiles pour ouvrir une terrasse L 'Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public prend deux formes: Le permis de stationnement. Ce permis s'adresse aux projets de terrasses dites « ouvertes » puisqu'il permet une occupation sans emprise au sol. Il convient donc pour la majorité du mobilier CHR qui n'est pas directement fixé au sol. Le permis de voirie. C'est le permis à demander pour une terrasse dite « fermée », c'est-à-dire une occupation privative avec emprise au sol: toitures, cloisons ou tout mobilier de terrasse directement fixé au sol. Les contraintes légales à prendre en compte pour votre terrasse L' AOT est délivrée à titre précaire et peut donc être retirée par la mairie si ses conditions ne sont pas respectées. Aide à l'aménagement des terrasses pour la relance des cafés et restaurants | Région Île-de-France. Celles-ci incluent naturellement des obligations en termes d'hygiène. L'AOT fixe également les heures d'ouvertures et la durée d'exploitation de la terrasse. Il faut en outre veiller à ce que la terrasse ne gêne pas la circulation publique, et ménager un espace suffisamment large pour les véhicules de secours.
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